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Gouvernance et administration
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Transformation numérique des collectivités territoriales
Concevoir sa stratégie et mettre en oeuvre de nouveaux usages -
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Fusion de communautés
Gérer la restitution des compétencesDisposez du seul panorama exhaustif des conséquences de la fusion de vos communautés
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Compétence tourisme - Quelle intercommunalisation ? Quels modes de gestion ?
Un exposé clair et opérationnel des problématiques juridiques, financières et touristiques liées à la mise en œuvre de cette compétence, à jour de la circulaire du 1er février 2017 -
L'acte III de la décentralisation - Une nouvelle donne pour les territoires
Une analyse didactique de la réforme pour réussir sa mise en oeuvre -
Réaliser l'évaluation de vos politiques locales
Une véritable méthodologie pour mener une mission d’évaluation des politiques locales -
Manager les processus de mutualisation
Un guide pratique et concret pour accompagner et réussir vos processus de mutualisation -
Maîtriser l'information, la documentation et la veille juridiques
Méthodologies pour une recherche documentaire juridique efficace -
Définir l'intérêt communautaire
Définir juridiquement la ligne de partage entre les actions de l’EPCI et celles des communes -
Comprendre le nouveau paysage intercommunal après la loi NOTRe
Un éclairage précis et concret des conséquences de la loi NOTRe -
La pratique du contentieux administratif - La commune, l'EPCI, le département et la région devant le tribunal administratif
Comprendre et maîtriser les procédures du droit administratif
Un guide qui expose de manière pratique la matière du contentieux administratif, de sa procédure aux stratégies à mettre en oeuvre
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Propriété intellectuelle et droit de l'information appliqués aux collectivités locales
Comprendre simplement et maîtriser tous les mécanismes juridiques de la propriété intellectuelle et du droit de l’information -
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Charte d'utilisation des outils informatiques dans les collectivités
Les bonnes pratiques pour sécuriser les systèmes d’information, prévenir et limiter les risques techniques et juridiques inhérents à l’utilisation des ressources numériques dans les collectivités -
Guide de la concertation locale - Pour construire le vivre ensemble
Un accompagnement étape par étape du processus de concertation