Rechercher
Gouvernance et administration
-
Comprendre le nouveau paysage intercommunal après la loi NOTRe
Un éclairage précis et concret des conséquences de la loi NOTRe -
La numérisation d'archives - Des fondamentaux techniques aux programmes de numérisation
Un cahier des charges pour réussir votre projet de numérisation d'archives -
La pratique du contentieux administratif - La commune, l'EPCI, le département et la région devant le tribunal administratif
Comprendre et maîtriser les procédures du droit administratif
Un guide qui expose de manière pratique la matière du contentieux administratif, de sa procédure aux stratégies à mettre en oeuvre
-
Propriété intellectuelle et droit de l'information appliqués aux collectivités locales
Comprendre simplement et maîtriser tous les mécanismes juridiques de la propriété intellectuelle et du droit de l’information -
-
-
Charte d'utilisation des outils informatiques dans les collectivités
Les bonnes pratiques pour sécuriser les systèmes d’information, prévenir et limiter les risques techniques et juridiques inhérents à l’utilisation des ressources numériques dans les collectivités -
-
