Ce nouveau service de classeurs dématérialisés est spécialement conçu pour les professionnels de la prévention et de la sécurité des territoires. Composé de 5 classeurs sur support numérique, il constitue un outil pour agir efficacement en faveur de la sécurité de votre territoire, tout en permettant un usage nomade.
Chaque classeur est soigneusement mis à jour pour garantir la fiabilité de l’information. La documentation couvre l’ensemble des situations professionnelles pouvant être rencontrées sur le terrain. La documentation expose clairement le cadre juridique, les comportements à adopter, ainsi que ceux à éviter, permettant ainsi d’intervenir de manière appropriée et sécurisée.
Conçu pour être résolument pratique, ce service aide à répondre aux questions quotidiennes en décryptant les problématiques spécifiques et en accompagnant les agents dans leurs missions de sécurité publique.
Il traite de l’ensemble du champ de la sécurité :
Le guide du policier municipal : Répond aux questions de l’agent sur toutes les problématiques susceptibles d’être rencontrées sur le terrain : divagation d’un chien, le débridage des trottinettes électriques, par exemple.
Présenté sous forme de fiches, l’ensemble de la procédure est détaillée et les textes applicables mentionnés. Il présente le cadre juridique afin d’organiser au mieux les services de police municipale.
Il est complété d’un mémento des infractions qui fournit une réponse immédiate sur le terrain afin d’éviter au policier municipal de commettre des erreurs susceptibles de compromettre la qualité de la procédure. Les infractions sont récapitulées dans les tableaux en mentionnant sa qualification juridique, les textes applicables, le (1)code NATINF. Il permet d’assurer la sécurité juridique des interventions des agents de police municipale.
Le mémento du garde champêtre : il présente de manière pratique les règles juridiques applicables à la surveillance et à la protection des zones rurales afin de permettre aux gardes champêtres d’exercer leur mission.
Il est complété d’un mémento des infractions qui fournit l’information pour verbaliser en toute légalité. De même, il détaille les missions permettant ainsi d’organiser au mieux le service.
Le mémento de l’ASVP (agent de surveillance de la voie publique) : Il est composé de fiches qui présentent les missions de police de manière concrète pour un usage opérationnel.
Ce contenu est complété par un mémento des infractions qui aide les agents lors des opérations de verbalisation. Des fiches spécifiques sont consacrées à la fonction de garde particulier.
Pouvoirs de police du maire : Véritable bible à l’usage des maires, cette documentation présente l’étendue des pouvoirs de police du maire, ainsi que ses limites.
Il comprend une abondante illustration jurisprudentielle afin de s’assurer de la légalité des arrêtés pris par la commune.
Sécuriser la ville : documentation aidant à bâtir une politique de sécurité. Elle aide à mettre en place des dispositifs pour assurer la protection des personnes et des biens.
Le contenu répond à l’ensemble des problématiques de la sûreté urbaine, comme la mise en place d’un dispositif de vidéoprotection. Le classeur présente de manière détaillée le cadre juridique.
(1)Le code NATINF (Nature de l'Infraction) est un système de codification utilisé en France pour catégoriser et identifier les infractions enregistrées par les forces de l'ordre (police et gendarmerie). Chaque infraction est associée à un code NATINF spécifique qui permet de faciliter la gestion et le traitement des données relatives aux infractions.
