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Modèles de délibérations : Assurances - Juridique - Commande publique - Pouvoirs de police - Nathalie Vinci - Territorial Editions

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Livre papier
de Nathalie Vinci (auteur)
Maison d'édition : Territorial Editions
avril 2011

Gagner du temps et faciliter la rédaction des actes administratifs

La vie d'une collectivité locale ou d'un établissement public est réglée par l'édiction d'un certain nombre d'actes (principalement les délibérations, arrêtés administratifs et règlements), dont la préparation incombe aux agents territoriaux. Issu d'une collection de 7 classeurs destinée à faciliter la rédaction de ces documents, cet ouvrage consacré, notamment, aux assurances et à la commande publique fournit des modèles d'actes que chaque collectivité peut reprendre ou adapter selon ses propres besoins.

Modèles de délibérations : Assurances - Juridique - Commande publique - Pouvoirs de police existe aussi en abonnement web : demandez un devis / une démo gratuite.

Description

La vie d'une collectivité locale ou d'un établissement public est réglée par l'édiction d'un certain nombre d'actes (principalement les délibérations, arrêtés administratifs et règlements), dont la préparation incombe aux agents territoriaux. Si chacun d'entre eux a sa spécificité, il n'en reste pas moins qu'il existe une partie commune à ces différents types d'actes. Ce classeur est un guide pratique destiné à faciliter la rédaction de ces documents. Il fait partie d'une collection de 7 classeurs, chacun des classeurs fournit, domaine par domaine, des modèles d'actes que chaque collectivité peut reprendre ou adapter selon ses propres besoins.

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Points forts

Une utilisation opérationnelle des modèles.

Un classement thématique et une présentation homogène des modèles pour chaque catégorie d'actes juridiques : délibération, arrêté, règlement, convention, décision.

Auteur(s)

  • Nathalie Vinci (auteur)

    Directeur de la Mission d'Appui Juridique à la Direction Générale Adjointe Finances et Domaine, Métropole Nice Côte d'Azur

    Juriste territoriale expérimentée, Nathalie Vinci a exercé plusieurs années au sein de la Direction des affaires juridiques de la Métropole Nice Côte d'Azur, d'abord comme directrice adjointe puis comme directrice. Elle y a accompagné de nombreux projets structurants et innovants.
    Elle a ensuite rejoint la Direction générale transition écologique, puis la Direction générale adjointe Finances et Domaine, où elle veille à la sécurité juridique des actes et à la bonne gestion du patrimoine public. C'est dans ce cadre qu'elle a approfondi la question des biens cultuels et des responsabilités des collectivités.
    Elle participe également, aux côtés de la mission de modernisation des relations institutionnelles, au développement d'une structure dédiée à l'assistance et au contrôle des satellites de la métropole.

Caractéristiques

Éditeur : Territorial Editions

Auteur(s) : Nathalie Vinci

Publication : 1 avril 2011

Support(s) : Livre papier

Nombre de pages Livre papier : 472

EAN13 Livre papier : 9782818601525

Référence Livre papier : TMT4KP

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