Élaboré par un ancien directeur général des services, ce classeur est le fruit d'une double expérience : expérience de dirigeant à l'origine de la création d'une communauté de communes, expériences de DGS acquises au sein de communes intégrées dans un EPCI. Si le mode de fonctionnement des assemblées délibérantes des EPCI est largement calqué sur celui des conseils municipaux, les spécificités des conseils communautaires sont ici exposées et détaillées. Dans un souci pédagogique, afin d'éclairer les textes et de présenter une large palette d'illustrations des différentes situations, le classeur inclut environ 300 citations de jurisprudence administrative.
Ce classeur a une double vocation : offrir un ouvrage de référence pour les dirigeants des établissements publics de coopération intercommunale et constituer, grâce à un sommaire très détaillé, un manuel aisément consultable à l'usage de tous ceux qui ont en charge le bon fonctionnement des conseils communautaires.
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Maîtriser le fonctionnement d'un conseil communautaire
L'ensemble des règles relatives à la préparation et à la tenue des conseils communautaires
Pratique : 300 citations de jurisprudence administrative
Facilement consultable
Éditeur : Territorial Editions
Collection : Les clés du métier
Publication : 1 février 2010
Support(s) : Livre papier
Langue(s) : Français
EAN13 Livre papier : 9782352959205