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Les compétences du conseil municipal, du maire et des adjoints - Joël Clérembaux - Territorial Editions

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Livre papier
de Joël Clérembaux (auteur)
Collection : Les essentiels
Maison d'édition : Territorial Editions
avril 2026

Comprendre et sécuriser l’exercice des compétences communales au quotidien

Maîtriser les compétences du conseil municipal, du maire et des adjoints est essentiel pour sécuriser l'action communale. Cet ouvrage propose une analyse claire et actualisée de la répartition des compétences au sein de la commune, à la lumière du CGCT, des lois de décentralisation et de la jurisprudence récente. Il détaille les pouvoirs propres du maire, le rôle de l'assemblée délibérante, les délégations de compétences et de signature, ainsi que les fonctions de police et d'état civil. Un guide pratique et indispensable pour élus locaux, collectivités territoriales et candidats aux élections municipales.

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Description

Qui fait quoi au sein de la commune ? Entre le conseil municipal, le maire, les adjoints et les conseillers municipaux, la répartition des compétences est à la fois structurée par le Code général des collectivités territoriales, enrichie par les lois de décentralisation et précisée par une jurisprudence abondante. Cette nouvelle édition de Les compétences du conseil municipal, du maire et des adjoints apporte une lecture claire, opérationnelle et actualisée de ce cadre juridique complexe.

Conçu comme un guide de référence, l'ouvrage décrypte les compétences respectives de chaque acteur de la vie communale : le rôle délibérant du conseil municipal, les pouvoirs propres du maire, ses attributions en tant qu'exécutif, ainsi que les mécanismes de délégation aux adjoints, conseillers et agents. Il éclaire également les fonctions spécifiques liées à la police administrative, à la police judiciaire et à l'état civil.

En intégrant les textes législatifs et réglementaires les plus récents, ainsi que de nouvelles décisions jurisprudentielles, cette édition enrichit notamment l'analyse des compétences du conseil municipal et des délégations accordées au maire. Illustré par des cas concrets, l'ouvrage sécurise les pratiques, facilite la prise de décision et constitue un appui indispensable pour exercer un mandat local en toute confiance.

Points forts

Identifier immédiatement l’autorité compétente pour chaque décision : l’ouvrage permet de savoir rapidement qui est compétent pour agir selon le domaine concerné. Il évite les confusions de rôle et sécurise la prise de décision, notamment lors des délibérations, de la rédaction d’arrêtés ou de la mise en œuvre des politiques communales.

Sécuriser juridiquement les actes et les délégations : grâce à une analyse à jour des textes et de la jurisprudence, le lecteur peut rédiger, déléguer et exercer ses compétences sans risque. L’ouvrage apporte des repères clairs sur les compétences délégables, les conditions de validité des délégations et les conséquences juridiques en cas d’irrégularité.

Gagner du temps dans l’exercice quotidien du mandat : conçu comme un guide pratique, l’ouvrage offre des réponses rapides à des questions récurrentes : le maire peut-il décider seul ?, le conseil doit-il délibérer ?, un adjoint peut-il signer ?. Il devient un outil réflexe, utile au quotidien pour agir efficacement et en toute confiance.

Cible

Cet ouvrage s'adresse aux :
- Élus municipaux en exercice (maires, adjoints, conseillers)
- Nouveaux élus et élus en début de mandat
- Listes candidates aux élections municipales
- Cadres et agents des collectivités territoriales
- Centres de gestion, services juridiques et organismes de formation

Auteur(s)

  • Joël Clérembaux (auteur)

    Consultant formateur auprès de collectivités territoriales

    Après des études de philosophie et de sciences humaines à l'université de Bordeaux, Joël Clérembaux intègre la fonction publique territoriale. Pendant plus de vingt ans, il exerce des fonctions de cadre et de directeur général des services dans plusieurs communes et au conseil général de la région Languedoc-Roussillon. Il est aujourd'hui consultant formateur auprès de collectivités territoriales. Outre une ancienne et régulière collaboration à la Lettre du cadre territorial, il conseille des collectivités territoriales et anime des sessions de formation, notamment en direction d'élus, auprès de divers organismes.

Caractéristiques

Éditeur : Territorial Editions

Auteur(s) : Joël Clérembaux

Collection : Les essentiels

Publication : 10 avril 2026

Édition : 4e édition

Support(s) : Livre papier, eBook [PDF]

Contenu(s) : PDF

Langue(s) : Français

EAN13 Livre papier : 9782818624074

EAN13 eBook [PDF] : 9782818624081

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