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Classeur à mises à jour

Conseils, typologie, modèles

de Philippe Schmidt (auteur), Laure Thierry (auteur)

Collection : Les clés du métier

Maison d'édition : Territorial Editions
février 2004

Prêt à l'emploi !

Outil de référence pour la collectivité, cet ouvrage l'accompagnera dans chacun de ses contrats (marchés et délégations de service public, mandats divers, contrats avec les agents, contrats relatifs aux biens immobiliers, subventions, concessions d'aménagement etc.), de la passation à l'exécution, en lui procurant des modèles d'actes et de contrats qu'elle pourra utiliser en les adaptant à sa propre situation, ainsi qu'un accès rapide aux jurisprudences les plus significatives. Il permet également à la collectivité de prévenir les risques liés à ces contrats.

Les contrats des collectivités locales existe aussi en abonnement web : demandez un devis / une démo gratuite.

Description

La matière des contrats des collectivités locales subit des évolutions majeures du fait de l'inventivité des pratiques d'une part et, d'autre part, du champ toujours plus important pris par la réglementation en ce domaine, au détriment sans doute de la liberté contractuelle.

Cet ouvrage a vocation :

  • à clarifier la matière par une présentation synthétique du régime de la passation et de l'exécution de ces contrats ;
  • à fournir un outil de référence en explorant chaque type de contrat ;
  • à procurer une aide aux praticiens à travers la fourniture de modèles d'actes et de contrats.

Son objectif est également de donner des outils aux collectivités pour prévenir les risques liés à ces contrats. Il présente tout d'abord les principes généraux. Il passe ensuite en revue les formes les plus usitées (marchés et délégations de service public, mandat divers, contrats avec les agents, contrats relatifs aux biens immobiliers, subventions, garanties d'emprunt). Alliant les règles et l'usage, il présente en appui une série de modèles de contrats dans ces différents domaines, que chaque collectivité pourra utiliser en les adaptant à sa propre situation.

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Les contrats des collectivités locales existe aussi en abonnement web : demandez un devis / une démo gratuite.

Points forts

Une approche juridique et pratique indispensable à la gestion quotidienne des collectivités

Un outil incontournable pour confronter les projets au cadre juridique applicable et prévenir les risques liés à ces contrats

Des exemples de contrats que chaque collectivité pourra utiliser en les adaptant à sa propre situation

Auteur(s)

  • Philippe Schmidt (auteur)

    Avocat au barreau de Lyon, maître de conférences

    Philippe Schmidt est avocat au barreau de Lyon. Il exerce une activité entièrement dédiée à l'assistance aux organisations publiques, principalement dans le domaine des contrats et marchés publics et dans celui de la coopération locale et des partenariats publics. Maître de conférences associé à l'Institut d'études politiques de Lyon, il participe à la direction du master professionnel « Management du secteur public : collectivités et partenaires ».

  • Laure Thierry (auteur)

    Avocat au barreau des Hauts-de-Seine

    Laure Thierry est avocate au barreau des Hauts-de-Seine, où elle assure la représentation du cabinet VEDESI depuis 2009. Elle assiste de nombreuses collectivités et établissements dans l'ingénierie contractuelle, tant en conseil qu'en contentieux, notamment dans le domaine des marchés publics et de la maîtrise d'ouvrage, que ce soit au stade de la passation (montages complexes, procédures de mise en concurrence) comme de l'exécution (administrative, technique et financière). Elle a développé une expertise spécifique dans le domaine des responsabilités découlant de l'exécution des travaux : dommages accidentels, désordres décennaux etc.

Caractéristiques

Éditeur : Territorial Editions

Auteur(s) : Philippe Schmidt, Laure Thierry

Collection : Les clés du métier

Publication : 1 février 2004

Support(s) : Classeur à mises à jour

Nombre de pages Classeur à mises à jour : 626

EAN13 Classeur à mises à jour : 9782352951247

Référence Classeur à mises à jour : TCCLKP

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