Bienvenue sur votre nouvelle boutique.
Les cultes et les collectivités territoriales - Nathalie Vinci - Territorial Editions

M'alerter de la parution de ce titre

Livre papier

Comprendre la loi et sécuriser sa mise en œuvre

de Nathalie Vinci (auteur)
Collection : Dossier d'experts
Maison d'édition : Territorial Editions
décembre 2025

Sécuriser, gérer et préserver les biens cultuels des collectivités locales

Comment concilier respect de la loi de 1905 et préservation des biens cultuels communaux ? Cet ouvrage pratique, destiné aux élus et agents territoriaux, éclaire les responsabilités juridiques des collectivités dans la gestion, la construction et le financement des lieux de culte. Il propose une synthèse claire de la réglementation, des conseils concrets pour éviter toute illégalité et des modèles d'actes pour sécuriser la mise en œuvre locale.
Un guide indispensable pour les collectivités qui souhaitent gérer durablement leur patrimoine cultuel et assurer sa transmission dans le respect du cadre légal.

Comment récupérer et lire mon ebook ?

Description

Les collectivités territoriales sont aujourd'hui confrontées à un défi majeur : assurer la gestion et la préservation des biens cultuels hérités de la loi de 1905. Entre exigences juridiques, contraintes budgétaires et responsabilité patrimoniale, les élus et agents publics doivent naviguer dans un cadre réglementaire dense, parfois source d'incertitudes.
Riche de son expérience, l'autrice propose un guide à la fois clair et opérationnel, pour comprendre les principes fondamentaux du régime juridique des cultes, anticiper les risques d'illégalité et sécuriser les décisions locales.
L'ouvrage aborde les aspects essentiels de la gestion administrative et patrimoniale des lieux de culte, les modalités de construction, ainsi que les dispositifs de financement et de partenariat mobilisables. Illustré de cas pratiques, de modèles d'actes et de notes juridiques, il offre aux élus et techniciens un outil complet pour conjuguer respect de la loi, préservation du patrimoine et bon usage des deniers publics.

Un ouvrage de référence pour toute collectivité souhaitant concilier cadre légal, efficacité de gestion et valorisation d'un patrimoine commun chargé d'histoire.

Points forts

Clarté et exhaustivité du cadre juridique : l'ouvrage synthétise la réglementation complexe issue de la loi de 1905 et des jurisprudences récentes, pour offrir une compréhension immédiate et fiable des obligations des collectivités.

Des outils concrets pour l'action publique : modèles d'actes, notes types et exemples concrets aident les élus et techniciens à sécuriser leurs décisions et à formaliser leurs démarches administratives sans risque juridique.

Un appui stratégique pour la gestion du patrimoine cultuel : le guide fournit des conseils pratiques et des alertes ciblées pour anticiper les risques, mobiliser les financements et bâtir des partenariats durables au service du patrimoine local.

Cible

L'ouvrage s'adresse aux décideurs et praticiens des collectivités territoriales, élus comme techniciens, impliqués dans la gestion, la restauration et la valorisation des biens cultuels :
- maires, adjoints ou conseillers municipaux délégués au patrimoine, aux affaires culturelles ou aux cultes ;
- présidents et vice-présidents d'intercommunalités chargés des questions domaniales ou patrimoniales ;
- directeurs généraux et directeurs des services techniques, juridiques ou financiers ;
- responsables du domaine public, du patrimoine ou des bâtiments communaux ;
- juristes publics et étudiants en droit public territorial ;
- associations de sauvegarde du patrimoine et fondations partenaires des collectivités.

Auteur(s)

  • Nathalie Vinci (auteur)

    Directeur de la Mission d'Appui Juridique à la Direction Générale Adjointe Finances et Domaine, Métropole Nice Côte d'Azur

    Juriste territoriale expérimentée, Nathalie Vinci a exercé plusieurs années au sein de la Direction des affaires juridiques de la Métropole Nice Côte d'Azur, d'abord comme directrice adjointe puis comme directrice. Elle y a accompagné de nombreux projets structurants et innovants.
    Elle a ensuite rejoint la Direction générale transition écologique, puis la Direction générale adjointe Finances et Domaine, où elle veille à la sécurité juridique des actes et à la bonne gestion du patrimoine public. C'est dans ce cadre qu'elle a approfondi la question des biens cultuels et des responsabilités des collectivités.
    Elle participe également, aux côtés de la mission de modernisation des relations institutionnelles, au développement d'une structure dédiée à l'assistance et au contrôle des satellites de la métropole.

Caractéristiques

Éditeur : Territorial Editions

Auteur(s) : Nathalie Vinci

Collection : Dossier d'experts

Publication : 4 décembre 2025

Support(s) : Livre papier, eBook [PDF]

Contenu(s) : PDF

Langue(s) : Français

EAN13 Livre papier : 9782818623732

EAN13 eBook [PDF] : 9782818623749

Dans la même collection

Information nouveautés

Je souhaite être informé(e) des nouveautés de la boutique
Votre adresse-mail est collectée et traitée par Territorial (403 080 823 R.C.S. Créteil), filiale du Groupe Infopro Digital, aux fins de vous transmettre notre lettre d’information et pour constituer un fichier de prospection commerciale portant sur les produits et services de Territorial. Vos coordonnées professionnelles pourront être transmises aux sociétés du groupe Infopro Digital afin de vous proposer des produits et/ou services utiles à vos activités professionnelles ou vous intégrer dans des annuaires professionnels. Ces traitements sont réalisés sur l’intérêt légitime du groupe Infopro Digital à promouvoir ses produits et services auprès de professionnels.

Pour en savoir plus, consulter la liste des catégories de destinataires de vos données et exercer vos droits : Politique en matière de données personnelles.
    
--:-- / --:--