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Description

Cet ouvrage fait la synthèse des règles et des procédures applicables en matière de déontologie. Il intègre les évolutions intervenues au cours des dix dernières années : gestion des conflits d'intérêts, procédures d'alertes et de signalements, création de la fonction de référent déontologue, obligations déclaratives, création de la Haute autorité de transparence de la vie publique et de l'Agence française anticorruption... Les réformes engagées témoignent d'un changement d'époque dont l'ouvrage rend compte en examinant successivement les obligations déontologiques, les mécanismes déontologiques préventifs, les dispositifs d'alertes, de signalements et de protection ainsi que les mécanismes répressifs (responsabilité disciplinaire et responsabilité pénale).
Cette seconde édition, à jour des dernières évolutions jurisprudentielles et législatives, éclaire la déontologie par une double approche théorique et opérationnelle. L'ouvrage fait état des bonnes pratiques et est illustré de nombreux modèles.

Points forts

Connaître les règles et procédures déontologiques et s'interroger sur la « bonne » façon de se comporter

Des bonnes pratiques et de nombreux modèles d'actes (avis de déontologue, arrêtés, formulaires, etc.)

Cible

L'ouvrage est destiné aux agents publics, candidats aux concours de la fonction publique et étudiants.

Auteur(s)

  • Magistrat administratif

    Olivier Guillaumont est magistrat administratif à la Cour administrative d'appel de Marseille. Il dispose d'une expérience variée au sein de la fonction publique et a exercé différentes fonctions (référent déontologue des agents d'une région, président de conseils de discipline de la fonction publique territoriale...). Il est l'auteur de nombreux articles en droit administratif et en droit de la fonction publique. Il intervient par ailleurs comme enseignant ou formateur auprès de différents organismes publics (Institut de management public et de gouvernance territoriale de l'université d'Aix-Marseille, CNFPT, Services du Premier ministre, préfecture de police de Paris...).

Caractéristiques

Auteur(s) : Olivier Guillaumont

Collection : Dossier d'experts

Publication : 17 juillet 2024

Édition : 2e édition

Support(s) : Livre papier, eBook [PDF]

Nombre de pages Livre papier : 176

Nombre de pages eBook [PDF] : 176

EAN13 Livre papier : 9782818622391

EAN13 eBook [PDF] : 9782818622407

Référence Livre papier : TDE927A

Référence eBook [PDF] : TDE927AW

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