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Modèles de délibérations : Administration générale - Organisation générale - Intercommunalité - - Territorial Editions

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Maison d'édition : Territorial Editions
décembre 2010

Gagner du temps et faciliter la rédaction des actes administratifs

La vie d'une collectivité locale ou d'un établissement public est réglée par l'édiction d'un certain nombre d'actes (principalement les délibérations, arrêtés administratifs et règlements), dont la préparation incombe aux agents territoriaux. Issu d'une collection de 7 classeurs destinée à faciliter la rédaction de ces documents, cet ouvrage consacré à l'administration générale et l'intercommunalité fournit des modèles d'actes que chaque collectivité peut reprendre ou adapter selon ses propres besoins.

Modèles de délibérations : Administration générale - Organisation générale - Intercommunalité existe aussi en abonnement web : demandez un devis / une démo gratuite.

Description

La vie d'une collectivité locale ou d'un établissement public est réglée par l'édiction d'un certain nombre d'actes (principalement les délibérations, arrêtés administratifs et règlements), dont la préparation incombe aux agents territoriaux. Si chacun d'entre eux a sa spécificité, il n'en reste pas moins qu'il existe une partie commune à ces différents types d'actes. Ce classeur est un guide pratique destiné à faciliter la rédaction de ces documents. Il fait partie d'une collection de 7 classeurs, chacun des classeurs fournit, domaine par domaine, des modèles d'actes que chaque collectivité peut reprendre ou adapter selon ses propres besoins.

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Points forts

Une utilisation opérationnelle des modèles.

Un classement thématique et une présentation homogène des modèles pour chaque catégorie d'actes juridiques : délibération, arrêté, règlement, convention, décision.

Caractéristiques

Éditeur : Territorial Editions

Publication : 1 décembre 2010

Support(s) : Livre papier

Langue(s) : Français

EAN13 Livre papier : 9782818600795

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