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Délégations de pouvoir, de fonction et de signature dans les collectivités territoriales - Yves Broussolle - Territorial Editions

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Livre papier
de Yves Broussolle (auteur)
Collection : Les essentiels
Maison d'édition : Territorial Editions
juillet 2025

Sécurisez vos délégations avec un guide clair, pratique et à jour

Cet ouvrage propose une analyse claire et pratique du régime juridique des délégations dans les collectivités territoriales : délégations de pouvoir, de fonction et de signature. Il s'adresse aux élus locaux, cadres territoriaux et juristes souhaitant sécuriser leurs actes et comprendre les enjeux liés à la responsabilité. À jour de la loi 3DS, il fournit des modèles d'actes prêts à l'emploi pour chaque type de délégation. Véritable outil de pilotage administratif, ce guide facilite la maîtrise des règles essentielles de délégation dans les communes, départements, régions et intercommunalités.

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Description

Les délégations de compétence sont devenues incontournables dans l'organisation des collectivités territoriales. Pourtant, leur régime juridique reste souvent méconnu ou mal maîtrisé, exposant les acteurs locaux à des risques juridiques.

Cet ouvrage propose une analyse claire, rigoureuse et pratique des différentes délégations existantes : délégations de pouvoir des organes délibérants aux exécutifs, délégations de fonction aux élus, et délégations de signature aux fonctionnaires territoriaux.
Chaque forme de délégation est accompagnée de modèles de délibérations ou d'arrêtés pour faciliter la mise en œuvre concrète dans les services.
Une quatrième partie est consacrée aux responsabilités encourues, afin d'en mesurer les conséquences juridiques.

À jour de la loi n° 2022-217 du 21 février 2022 (dite « loi 3DS ») et des évolutions jurisprudentielles récentes, ce guide s'adresse à tous les professionnels territoriaux - élus, secrétaires de mairie, directeurs de services, juristes - désireux de sécuriser leurs pratiques et d'optimiser leur fonctionnement administratif.
Clair, structuré et opérationnel, il constitue une référence indispensable pour agir en toute sécurité juridique.

Points forts

Un guide complet pour sécuriser les pratiques de délégation : grâce à une présentation détaillée et actualisée du régime juridique applicable, le lecteur saura précisément ce qu'il peut déléguer, à qui et dans quelles conditions.

Des outils pratiques immédiatement mobilisables : chaque type de délégation est illustré par des modèles de délibération ou d'arrêté, facilitant la rédaction d'actes conformes et juridiquement sûrs.

Une approche à la fois technique et pédagogique : l'ouvrage conjugue rigueur juridique et clarté pédagogique, ce qui le rend accessible même à des lecteurs non-juristes tout en restant un outil de référence pour les services juridiques.

Cible

Cet ouvrage s'adresse principalement aux acteurs des collectivités territoriales impliqués dans la rédaction, le contrôle ou la mise en œuvre des actes de délégation :
-    Élus locaux (maires, présidents de conseils départementaux ou régionaux, présidents d'EPCI) souhaitant mieux comprendre les cadres juridiques des délégations qu'ils accordent ou reçoivent.
-    Secrétaires de mairie, souvent en première ligne pour la préparation des actes administratifs et la bonne application des délégations.
-    Directeurs généraux des services (DGS), directeurs de cabinet ou directeurs juridiques ayant besoin de sécuriser les procédures internes de délégation.
-    Fonctionnaires territoriaux amenés à recevoir des délégations de signature ou à préparer les actes y afférents.
-    Juristes territoriaux, assistants ou conseillers juridiques des collectivités, en charge du contrôle de légalité ou de la gestion du risque juridique.

Le livre est adapté à un public expert ou semi-expert, ayant une connaissance minimale du fonctionnement des collectivités mais recherchant un appui pratique, clair et sécurisé pour l'exercice de ses missions.

Auteur(s)

  • Yves Broussolle (auteur)

    Docteur en droit public de l'université Paris 2 Assas, chargé d'enseignement à l'Ipag de Cergy-Pontoise et à l'IEP de Paris

    Yves Broussolle est docteur en droit public (Université Paris 2 Assas). Chargé d'enseignement à l'Université de Nanterre et à Sciences Po Paris, il intervient régulièrement en formation et participe à divers jurys de concours de la fonction publique (ENM, attaché territorial...). Auteur de plusieurs ouvrages et de nombreux articles parus dans des revues juridiques spécialisées, il est reconnu pour son expertise en droit des collectivités territoriales.

Caractéristiques

Éditeur : Territorial Editions

Auteur(s) : Yves Broussolle

Collection : Les essentiels

Publication : 18 juillet 2025

Édition : 7e édition

Support(s) : Livre papier, eBook [PDF]

Contenu(s) : PDF

Langue(s) : Français

EAN13 Livre papier : 9782818623336

EAN13 eBook [PDF] : 9782818623343

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