Parce qu'on le pratique en permanence, on croit bien connaître le conseil municipal. Et pourtant... les habitudes ne sont un gage ni de légalité ni de bon fonctionnement !

Ce guide rappelle l'ensemble des règles relatives à la préparation et à la tenue des conseils municipaux. Il décrit notamment les compétences et les droits des élus, les modalités d'information et de convocation des conseillers, les règles de vote et de débat, les formalités postérieures à la séance. Il s'appuie sur de nombreuses illustrations jurisprudentielles et propose des modèles de délibérations et de documents relatifs au fonctionnement de l'assemblée délibérante.

Le classeur « Conseil municipal : mode d'emploi », mis à jour trois fois par an et lors de la parution de textes nouveaux, est l'outil indispensable pour assurer le bon fonctionnement du conseil municipal.

Votre abonnement :

Vous achetez le classeur Conseil municipal : mode d'emploi dans le cadre d'une formule d'abonnement Papier. Ce que vous commandez : le prix de l'ouvrage de base (classeur) + un service de mises à jour (3 mises par an). Le règlement de chaque facture vous permettra de recevoir l’actualisation papier suivante. À titre indicatif, le coût de l’actualisation est estimé à 22 € TTC par mois. Vous pouvez interrompre le service d'actualisations de votre documentation sur simple demande (voir modalités dans les conditions générales de vente).

Conseil municipal : mode d'emploi existe aussi en abonnement web : demandez un devis / une démo gratuite.