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Classeur à mises à jour

Guide juridique et financier du directeur d'EPCI

de Meggane Bonato (auteur), Joël Clérembaux (auteur), Anne Gardère (auteur), Cyrille Isabal-Hadjaz (auteur), Richard Laffargue (auteur), Didier Milland (auteur), Arnaud Pelissier (auteur), Philippe Schmidt (auteur)

Collection : Les clés du métier

Maison d'édition : Territorial Editions
août 2009

Pour sécuriser juridiquement la gestion de votre EPCI

Depuis la loi n° 99-586 du 12 juillet 1999 relative au renforcement et à la simplification de la coopération intercommunale, de nombreux textes sont venus préciser les modalités de cette coopération. La gestion des EPCI peut désormais constituer un exercice un tant soit peu sécurisé juridiquement et pacifié politiquement.Ce classeur réunit et synthétise les règles qui se sont ainsi dégagées et s'efforce de mettre en avant les bonnes pratiques et de définir les limites auxquelles sont confrontés les acteurs de la coopération locale.

Diriger une interco existe aussi en abonnement web : demandez un devis / une démo gratuite.

Description

La loi n° 99-586 du 12 juillet 1999 relative au renforcement et à la simplification de la coopération intercommunale, qui fête ses dix ans en 2009, a modifié profondément le dispositif de l'intercommunalité et s'inscrit dans le prolongement des lois fondatrices de la décentralisation. Il aura fallu cette décennie pour que les contraintes et opportunités liées au développement de structures intégrées de coopération soient identifiées. Il aura également fallu l'intervention de nombreux textes amendant ou précisant les modalités de cette coopération pour que la gestion des structures de coopération puisse constituer un exercice un tant soit peu sécurisé juridiquement et pacifié politiquement.

Cet ouvrage réunit et synthétise les règles qui se sont ainsi dégagées et s'efforce de mettre en avant les bonnes pratiques et de définir les limites auxquelles sont confrontés les acteurs de la coopération locale.

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Points forts

L'ensemble des règles à respecter pour sécuriser juridiquement la gestion des structures intercommunales

Connaître les bonnes pratiques et les limites auxquelles sont confrontés les acteurs de la coopération locale

Un outil complet et opérationnel

Auteur(s)

  • Meggane Bonato (auteur)

    Avocat au barreau de Lyon - Spécialiste en droit public

  • Joël Clérembaux (auteur)

    Consultant formateur auprès de collectivités territoriales

    Après des études de philosophie et de sciences humaines à l'université de Bordeaux, Joël Clérembaux intègre la fonction publique territoriale. Pendant plus de vingt ans, il exerce des fonctions de cadre et de directeur général des services dans plusieurs communes et au conseil général de la région Languedoc-Roussillon. Il est aujourd'hui consultant formateur auprès de collectivités territoriales. Outre une ancienne et régulière collaboration à la Lettre du cadre territorial, il conseille des collectivités territoriales et anime des sessions de formation, notamment en direction d'élus, auprès de divers organismes.

  • Anne Gardère (auteur)

    Avocat au barreau de Lyon, docteur en droit public

    Après avoir passé 15 ans dans un grand cabinet d'avocats lyonnais, Anne Gardère a monté son propre cabinet début 2016. Elle intervient sur tout le territoire, tant en conseil qu'en contentieux (notamment le contentieux administratif et constitutionnel), aux côtés des EPCI de toute nature et des communes, et consacre de nombreuses publications aux thématiques intercommunales.

  • Cyrille Isabal-Hadjaz (auteur)

    Diplômée de 3e cycle en économétrie et associée du cabinet BST Consultant, elle est spécialisée dans les problématiques financières et fiscales en matière d’intercommunalité. Elle accompagne les EPCI dans leurs processus de création, transformation, fusion et transfert de compétences.

  • Richard Laffargue (auteur)

    Diplômé d’expertise comptable, associé et directeur de BST Consultant et chargé de cours en Master 2 « Audit » à la faculté de sciences économiques de Montpellier (ISEM), il est spécialisé dans l’audit et l’expertise de la fiscalité commerciale des collectivités locales. Il accompagne également les collectivités locales dans leurs problématiques budgétaires complexes et la mise en œuvre
    d’outils décisionnels.

  • Didier Milland (auteur)

    Avocat au barreau de Grenoble

    Après plus de vingt ans dans la fonction publique territoriale, dont quinze comme directeur juridique puis directeur général adjoint d'une communauté d'agglomération, Didier Milland a ouvert son cabinet d'avocat en février 2016. Il intervient auprès des collectivités territoriales et des EPCI dans les différents domaines du droit public.

  • Arnaud Pelissier (auteur)

    Docteur en droit public, avocat au barreau de Lyon, il intervient principalement dans les domaines touchant aux montages contractuels complexes, au droit de la communication, au droit électoral, à la propriété intellectuelle et au droit de l’image ainsi que sur les questions touchant à l’intercommunalité. Il est chargé d’enseignement à l’Institut d’études politiques de Lyon ainsi qu’en licence professionnelle « Chargé de communication en collectivités territoriales » à l’Université Paris-Est Marne-la-Vallée.

  • Philippe Schmidt (auteur)

    Avocat au barreau de Lyon, maître de conférences

    Philippe Schmidt est avocat au barreau de Lyon. Il exerce une activité entièrement dédiée à l'assistance aux organisations publiques, principalement dans le domaine des contrats et marchés publics et dans celui de la coopération locale et des partenariats publics. Maître de conférences associé à l'Institut d'études politiques de Lyon, il participe à la direction du master professionnel « Management du secteur public : collectivités et partenaires ».

Caractéristiques

Éditeur : Territorial Editions

Auteur(s) : Meggane Bonato, Joël Clérembaux, Anne Gardère, Cyrille Isabal-Hadjaz, Richard Laffargue, Didier Milland, Arnaud Pelissier, Philippe Schmidt

Collection : Les clés du métier

Publication : 1 août 2009

Support(s) : Classeur à mises à jour

Nombre de pages Classeur à mises à jour : 482

EAN13 Classeur à mises à jour : 9782352958079

Référence Classeur à mises à jour : TSTRPK

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