La loi n° 99-586 du 12 juillet 1999 relative au renforcement et à la simplification de la coopération intercommunale, qui fête ses dix ans en 2009, a modifié profondément le dispositif de l'intercommunalité et s'inscrit dans le prolongement des lois fondatrices de la décentralisation. Il aura fallu cette décennie pour que les contraintes et opportunités liées au développement de structures intégrées de coopération soient identifiées. Il aura également fallu l'intervention de nombreux textes amendant ou précisant les modalités de cette coopération pour que la gestion des structures de coopération puisse constituer un exercice un tant soit peu sécurisé juridiquement et pacifié politiquement. Cet ouvrage réunit et synthétise les règles qui se sont ainsi dégagées et s'efforce de mettre en avant les bonnes pratiques et de définir les limites auxquelles sont confrontés les acteurs de la coopération locale.
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L'ensemble des règles à respecter pour sécuriser juridiquement la gestion des structures intercommunales
Connaître les bonnes pratiques et les limites auxquelles sont confrontés les acteurs de la coopération locale
Un outil complet et opérationnel
Éditeur : Territorial Editions
Collection : Les clés du métier
Publication : 1 août 2009
Support(s) : Livre papier
Langue(s) : Français
EAN13 Livre papier : 9782352958079