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Sécuriser votre action intercommunale - Guillaume Dumas, Julie Villard, Philippe Petit - Territorial Editions

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Livre papier

50 jurisprudences à connaître pour piloter votre EPCI

de Guillaume Dumas (auteur), Julie Villard (auteur), Philippe Petit (auteur)
Collection : Les essentiels
Maison d'édition : Territorial Editions
juillet 2025

Le premier guide à la fois synthétique et opérationnel pour comprendre, sécuriser et piloter juridiquement les EPCI, grâce à l'analyse des jurisprudences les plus déterminantes.

Cet ouvrage décrypte le fonctionnement des EPCI à travers une cinquantaine de décisions de jurisprudence essentielles. Il traite de leur création, de leurs compétences, de leur gouvernance et des relations financières avec les communes membres. Destiné aux élus, agents territoriaux, étudiants et juristes, il permet de mieux anticiper les évolutions, sécuriser les procédures et comprendre les enjeux de l'intercommunalité. Structuré et pédagogique, ce guide aide à maîtriser les règles complexes du droit intercommunal. Un outil de référence pour tous les acteurs de l'action publique locale confrontés aux réalités du pilotage intercommunal.

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Description

Ce guide pratique propose une analyse approfondie du droit de l'intercommunalité à travers l'étude structurée d'une cinquantaine de décisions de jurisprudence majeures. Il permet de mieux comprendre le fonctionnement juridique, administratif et financier des établissements publics de coopération intercommunale (EPCI), dont le rôle est devenu central dans l'organisation territoriale française.

Construit de manière pédagogique, il explore les grands principes qui encadrent les EPCI (spécialité, exclusivité), les acteurs impliqués (préfet, CDCI...), les étapes de création et d'évolution de ces structures (fusion, extension, retrait), les règles liées à l'exercice des compétences intercommunales, ainsi que les implications concrètes en matière de gouvernance et de relations financières avec les communes membres.

Accessible et rigoureux, l'ouvrage s'adresse aux élus locaux, agents territoriaux, juristes, étudiants en droit public ou science politique, ainsi qu'à tout professionnel impliqué dans la gestion ou la transformation de l'action publique locale. Il leur permettra d'anticiper les risques, sécuriser les procédures et faciliter la prise de décision dans un contexte intercommunal souvent complexe et évolutif.

Un outil indispensable pour comprendre les leviers d'action et les contraintes juridiques qui structurent l'intercommunalité aujourd'hui.

Points forts

Un outil opérationnel basé sur la jurisprudence récente : 51 décisions clés analysées pour éclairer concrètement les choix juridiques et stratégiques des EPCI et communes membres.

Une approche claire et structurée : chaque thème (création, gouvernance, compétences, finances...) est abordé de façon pédagogique avec des synthèses utiles pour l'action.

Une aide à la sécurisation des pratiques : les lecteurs peuvent mieux anticiper les risques contentieux, encadrer leurs décisions, et renforcer la solidité juridique de leurs démarches intercommunales.

Cible

Cet ouvrage s'adresse à l'ensemble des acteurs de l'action publique locale confrontés à la complexité croissante de l'intercommunalité :
-    Les élus locaux et intercommunaux (présidents, maires, vice-présidents, conseillers) trouveront un appui pour maîtriser leur champ de compétences, sécuriser leurs décisions et anticiper les évolutions statutaires ou financières de leur EPCI.
-    Les cadres et agents territoriaux (DGS, juristes, responsables de service) bénéficieront d'un cadre de référence solide pour structurer leurs pratiques, prévenir les contentieux et appliquer les règles avec rigueur dans la gestion quotidienne des structures intercommunales.
-    Les professionnels du conseil (avocats, consultants, juristes indépendants) y trouveront un outil de veille juridique et d'analyse pour appuyer leurs diagnostics, conseiller leurs clients ou soutenir leurs plaidoiries sur des fondements jurisprudentiels récents.
-    Les étudiants et chercheurs en droit public, science politique ou management public pourront s'en servir comme base pédagogique, pour approfondir la mécanique juridique des EPCI à partir de cas concrets et actualisés.

En résumé, ce guide s'adresse à tous ceux qui participent à la construction, au pilotage ou à l'analyse du fonctionnement intercommunal, avec un double objectif : sécuriser l'action publique locale et éclairer la prise de décision.

Auteur(s)

  • Guillaume Dumas (auteur)

    Avocat spécialisé en droit de la coopération intercommunale

    Guillaume Dumas, avocat associé au cabinet Philippe Petit & Associés, est chargé d'enseignements à l'université Jean Moulin Lyon-III. Spécialiste du droit de la coopération intercommunale, il dispose d'une expérience de plus de 15 ans au service des collectivités territoriales et des structures de coopération intercommunale. Il accompagne, à ce titre, les EPCI dans leurs évolutions institutionnelles et modalités de fonctionnement (mutualisation - finances - relations avec les communes membres).

  • Julie Villard (auteur)

    Avocate spécialisée en droit des collectivités territoriales et de l'intercommunalité

    Julie Villard, avocate au cabinet Philippe Petit & Associés depuis 2016, est spécialisée en droit des collectivités territoriales et de l'intercommunalité. Elle enseigne à l'Université catholique de Lyon et anime régulièrement des formations à l'attention des élus et agents territoriaux sur les enjeux juridiques liés à l'action publique locale.

  • Philippe Petit (auteur)

    Avocat associé, spécialiste en droit public

    Philippe Petit est avocat associé et fondateur du Cabinet d'avocats Philippe Petit & associés. Docteur en droit public, il accompagne les collectivités et les élus depuis trente-cinq ans en tant qu'avocat spécialisé en droit public.

Caractéristiques

Éditeur : Territorial Editions

Auteur(s) : Guillaume Dumas, Julie Villard, Philippe Petit

Collection : Les essentiels

Publication : 23 juillet 2025

Support(s) : Livre papier, eBook [PDF]

Contenu(s) : PDF

Langue(s) : Français

EAN13 Livre papier : 9782818623350

EAN13 eBook [PDF] : 9782818623367

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