L'action de l'administration municipale se caractérise par deux missions fondamentales :

• la gestion des services publics ;
• la réglementation, qui impose des prescriptions aux administrés.

La police administrative constitue l'essentiel de cette dernière mission.

Ce classeur a pour ambition d'articuler la législation à l'abondante jurisprudence qui illustre, confirme, étend ou limite les pouvoirs de police de l'exécutif local.

Par ailleurs, avec la volonté de faire de cet ouvrage un outil pratique, de nombreux modèles de documents sont reproduits pour permettre aux agents de police municipale, aux responsables des services de police mais aussi aux secrétaires de mairie et directeurs généraux des services de disposer de modèles d'arrêtés adaptables à leur commune.

Ce classeur, aussi complet et étendu que possible, doit permettre de répondre de manière précise et adaptée à chaque situation que peut rencontrer une collectivité dans l'exercice des pouvoirs de police.

Son objectif principal réside dans la prévention des accidents et des contentieux au cours desquels la responsabilité de la commune est régulièrement recherchée.

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