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Les pouvoirs de police du maire

L'outil indispensable pour maîtriser l'étendue et les limites des pouvoirs des maires !

Ce classeur a pour ambition d'articuler la législation à la jurisprudence qui illustre, confirme, étend ou limite les pouvoirs de police de l'exécutif local : sa vocation est de permettre de mieux comprendre, grâce à l'abondance des illustrations jurisprudentielles, l'étendue et les limites des pouvoirs de police administrative.
Ce classeur, aussi complet et étendu que possible, doit permettre de répondre de manière précise et adaptée à chaque situation que peut rencontrer une collectivité dans l'exercice des pouvoirs de police.

Ce classeur a pour ambition d'articuler la législation à la jurisprudence qui illustre, confirme, étend ou limite les pouvoirs de police de l'exécutif local : sa vocation est de permettre de mieux comprendre, grâce à l'abondance des illustrations jurisprudentielles, l'étendue et les limites des pouvoirs de police administrative.
Ce classeur, aussi complet et étendu que possible, doit permettre de répondre de manière précise et adaptée à chaque situation que peut rencontrer une collectivité dans l'exercice des pouvoirs de police.

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À partir de 119,00 € TTC

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Direction(s) scientifique(s)
Auteur(s)
Points forts
Connaître l'étendue et les limites des pouvoirs de police
Transférer facilement à sa collectivité les règles, et jurisprudences et modèles d'arrêtés
Prévenir les accidents
Réduire les risques liés à l'exercice du pouvoir de police
Public concerné
Agents de police municipale, responsables des services de police, secrétaires de mairie et directeurs généraux des services
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Description

L'action de l'administration municipale se caractérise par deux missions fondamentales :
- la gestion des services publics ;
- la réglementation, qui impose des prescriptions aux administrés.
La police administrative constitue l'essentiel de cette dernière mission.
Ce classeur a pour ambition d'articuler la législation à l'abondante jurisprudence qui illustre, confirme, étend ou limite les pouvoirs de police de l'exécutif local.
Par ailleurs, avec la volonté de faire de cet ouvrage un outil pratique, de nombreux modèles de documents sont reproduits pour permettre aux agents de police municipale, aux responsables des services de police mais aussi aux secrétaires de mairie et directeurs généraux des services de disposer de modèles d'arrêtés adaptables à leur commune.
Ce classeur, aussi complet et étendu que possible, doit permettre de répondre de manière précise et adaptée à chaque situation que peut rencontrer une collectivité dans l'exercice des pouvoirs de police.
Son objectif principal réside dans la prévention des accidents et des contentieux au cours desquels la responsabilité de la commune est régulièrement recherchée.

Caractéristiques détaillées
Nombre de pages
740
EAN13
978-2-35295-341-8
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