La vie d'une collectivité locale ou d'un établissement public est réglée par l'édiction d'un certain nombre d'actes (principalement les délibérations, arrêtés administratifs et règlements), dont la préparation incombe aux agents territoriaux. 

Modèles de délibérations : arrêtés et règlement a été entièrement refondu pour faciliter l'utilisation opérationnelle des modèles et mettre en place des thématiques complémentaires conformes à l'évolution des domaines d'intervention des collectivités locales - et notamment la mise en œuvre des transferts de compétences, avec des modèles liés à l'action des intercommunalités.

Il se décline en plusieurs tomes thématiques :

1. Guide d'aide à la rédaction des actes administratifs - Communes et groupements de communes
2. Administration générale - Organisation générale - Intercommunalité
3. Services à la population
4. Assurances - Juridique - Commande publique - Pouvoirs de police
5. Aménagement, environnement, urbanisme
6. Finances, budget, comptabilité, trésorerie, fiscalité
7. Ressources humaines et statut.

 Cette refonte assure une présentation homogène des modèles pour chaque catégorie d'actes juridiques : délibération, arrêté, règlement, convention, décision. Elle favorise un gain de temps pour les professionnels grâce à un cadre rédactionnel déjà détaillé, à adapter à chaque étape de la préparation puis de l'exécution d'un acte juridique.

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Vous achetez le classeur Modèles de délibérations et d'actes dans le cadre d'une formule d'abonnement Papier. Ce que vous commandez : le prix de l'ouvrage de base (classeur) + un service de mises à jour (6 mises par an). Le règlement de chaque facture vous permettra de recevoir l’actualisation papier suivante. A titre indicatif, le coût de l’actualisation est estimé à 32 € TTC par mois. Vous pouvez interrompre le service d'actualisations de votre documentation sur simple demande (voir modalités dans les conditions générales de vente).

Modèles de délibérations et d'actes existe aussi en abonnement web : demandez un devis / une démo gratuite.