Modèles de délibérations : Guide d'aide à la rédaction des actes administratifs - Communes et groupements de communes

Une utilisation opérationnelle des modèles
Un classement thématique et une présentation homogène des modèles pour chaque catégorie d'actes juridiques : délibération, arrêté, règlement, convention, décision

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Les actes administratifs des communes et des groupements de communes sont soumis au respect d'un certain nombre de règles de forme qui conditionnent souvent leur légalité. Qu'il s'agisse des actes des organes délibérants ou des exécutifs communaux et intercommunaux, il est donc déterminant de connaître le formalisme propre à chaque type d'acte. Le présent ouvrage a pour objet de guider pas à pas les fonctionnaires communaux qui ont besoin de savoir précisément comment ils doivent rédiger un acte administratif et quelles sont les différentes formalités à respecter pendant ou après son adoption. Au préalable, l'ouvrage présente les différentes autorités communales et intercommunales qui prennent des actes administratifs et rappelle quelles sont les principales règles de fonctionnement et compétences de ces dernières. Il répertorie également les différentes catégories d'actes susceptibles d'être adoptés par ces autorités administratives.

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978-2-8186-0078-8