Les contrats des collectivités locales
Conseils, typologie, modèles
Prêt à l'emploi !
Outil de référence pour la collectivité, cet ouvrage l'accompagnera dans chacun de ses contrats (marchés et délégations de service public, mandats divers, contrats avec les agents, contrats relatifs aux biens immobiliers, subventions, concessions d'aménagement etc.), de la passation à l'exécution, en lui procurant des modèles d'actes et de contrats qu'elle pourra utiliser en les adaptant à sa propre situation, ainsi qu'un accès rapide aux jurisprudences les plus significatives. Il permet également à la collectivité de prévenir les risques liés à ces contrats.
Outil de référence pour la collectivité, cet ouvrage l'accompagnera dans chacun de ses contrats (marchés et délégations de service public, mandats divers, contrats avec les agents, contrats relatifs aux biens immobiliers, subventions, concessions d'aménagement etc.), de la passation à l'exécution, en lui procurant des modèles d'actes et de contrats qu'elle pourra utiliser en les adaptant à sa propre situation, ainsi qu'un accès rapide aux jurisprudences les plus significatives. Il permet également à la collectivité de prévenir les risques liés à ces contrats.
Un outil incontournable pour confronter les projets au cadre juridique applicable et prévenir les risques liés à ces contrats
Des exemples de contrats que chaque collectivité pourra utiliser en les adaptant à sa propre situation
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