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Les contrats des collectivités locales

Conseils, typologie, modèles

Prêt à l'emploi !

Outil de référence pour la collectivité, cet ouvrage l'accompagnera dans chacun de ses contrats (marchés et délégations de service public, mandats divers, contrats avec les agents, contrats relatifs aux biens immobiliers, subventions, concessions d'aménagement etc.), de la passation à l'exécution, en lui procurant des modèles d'actes et de contrats qu'elle pourra utiliser en les adaptant à sa propre situation, ainsi qu'un accès rapide aux jurisprudences les plus significatives. Il permet également à la collectivité de prévenir les risques liés à ces contrats.

Outil de référence pour la collectivité, cet ouvrage l'accompagnera dans chacun de ses contrats (marchés et délégations de service public, mandats divers, contrats avec les agents, contrats relatifs aux biens immobiliers, subventions, concessions d'aménagement etc.), de la passation à l'exécution, en lui procurant des modèles d'actes et de contrats qu'elle pourra utiliser en les adaptant à sa propre situation, ainsi qu'un accès rapide aux jurisprudences les plus significatives. Il permet également à la collectivité de prévenir les risques liés à ces contrats.

Disponibilité : En stock
À partir de 119,00 € TTC

* Champ obligatoire

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Direction(s) scientifique(s)
Points forts
Une approche juridique et pratique indispensable à la gestion quotidienne des collectivités
Un outil incontournable pour confronter les projets au cadre juridique applicable et prévenir les risques liés à ces contrats
Des exemples de contrats que chaque collectivité pourra utiliser en les adaptant à sa propre situation
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Description
La matière des contrats des collectivités locales subit des évolutions majeures du fait de l'inventivité des pratiques d'une part et, d'autre part, du champ toujours plus important pris par la réglementation en ce domaine, au détriment sans doute de la liberté contractuelle. Cet ouvrage a vocation : - à clarifier la matière par une présentation synthétique du régime de la passation et de l'exécution de ces contrats ; - à fournir un outil de référence en explorant chaque type de contrat ; - à procurer une aide aux praticiens à travers la fourniture de modèles d'actes et de contrats. Son objectif est également de donner des outils aux collectivités pour prévenir les risques liés à ces contrats. Il présente tout d'abord les principes généraux. Il passe ensuite en revue les formes les plus usitées (marchés et délégations de service public, mandat divers, contrats avec les agents, contrats relatifs aux biens immobiliers, subventions, garanties d'emprunt). Alliant les règles et l'usage, il présente en appui une série de modèles de contrats dans ces différents domaines, que chaque collectivité pourra utiliser en les adaptant à sa propre situation.
Caractéristiques détaillées
Nombre de pages
626
EAN13
978-2-35295-124-7
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