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Guide pratique du contentieux de l'urbanisme - Patrice Cossalter, Loïc Madjri - Territorial Editions

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Livre papier
de Patrice Cossalter (auteur), Loïc Madjri (auteur)
Maison d'édition : Territorial Editions
septembre 2010

Un outil concret et indispensable dans le domaine de l'urbanisme

Rédigée par des praticiens du droit, cette documentation fait un tour d'horizon exhaustif des procédures « vues de l'intérieur », les explique pas à pas et illustre le contentieux par des exemples de jurisprudence. Les procédures administratives, civiles comme pénales, sont abordées. L'ouvrage donne notamment des exemples concrets de requêtes et de mémoires pour permettre une mise en œuvre par les services du contentieux.

Guide pratique du contentieux de l'urbanisme existe aussi en abonnement web : demandez un devis / une démo gratuite.

Description

Le contentieux de l'urbanisme est l'un des contentieux les plus importants des collectivités locales. Il est donc indispensable de bien cerner tous ses aspects.Écrit par des praticiens du droit, ce classeur fait un tour d'horizon exhaustif des procédures « vues de l'intérieur » et de la jurisprudence la plus récente.Il explique les procédures pas à pas et illustre le contentieux par des exemples de jurisprudence.Les procédures administratives, civiles comme pénales sont abordées. L'ouvrage donne notamment des exemples concrets de requêtes et de mémoires pour permettre une mise en oeuvre par les services du contentieux.L'ouvrage est notamment destiné :- aux collectivités qui gèrent directement le contentieux de l'urbanisme ;- aux collectivités qui font appel à des avocats mais qui veulent contrôler ce dernier ;- aux services d'urbanisme et aux petites collectivités qui veulent faire de la veille juridique et prévenir le contentieux.Le classeur et ses mises à jour se veulent l'outil concret et indispensable dans le domaine de l'urbanisme.

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Guide pratique du contentieux de l'urbanisme existe aussi en abonnement web : demandez un devis / une démo gratuite.

Points forts

Maîtriser les procédures pas à pas : un tour d'horizon exhaustif des procédures « vues de l'intérieur » et de la jurisprudence la plus récente
Pratique et concret : des exemples de requêtes et de mémoires

Auteur(s)

  • Patrice Cossalter (auteur)

    Avocat à la cour, société d'avocats Légitima

    Patrice Cossalter est avocat senior, associé-gérant de la société d'avocats Légitima. Il travaille depuis plus de trente ans pour les collectivités locales, notamment dans le domaine de la construction publique et des marchés publics. Avocat, assistant à maîtrise d'ouvrage, praticien, formateur, enseignant, auteur de plus d'une vingtaine d'ouvrages, il a une grande expérience des montages contractuels de la commande publique et recherche avant tout un achat performant.

  • Loïc Madjri (auteur)

    Avocat à la cour, docteur en droit public

    Avocat à la cour et docteur en droit public, Loïc Madjri a exercé au sein du cabinet d'avocats LEGITIMA où il était référent en contentieux de l'urbanisme avant de créer son propre cabinet. Il conseille différents acteurs du droit, tant des personnes publiques que des personnes de droit privé (entreprises, particuliers....), en droit de l'urbanisme tant réglementaire qu'opérationnel.

Caractéristiques

Éditeur : Territorial Editions

Auteur(s) : Patrice Cossalter, Loïc Madjri

Publication : 1 septembre 2010

Support(s) : Livre papier

Nombre de pages Livre papier : 548

EAN13 Livre papier : 9782352959892

Référence Livre papier : TURBKP

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