Le contentieux de l'urbanisme est l'un des contentieux les plus importants des collectivités locales. Il est donc indispensable de bien cerner tous ses aspects. Écrit par des praticiens du droit, ce classeur fait un tour d'horizon exhaustif des procédures « vues de l'intérieur » et de la jurisprudence la plus récente. Il explique les procédures pas à pas et illustre le contentieux par des exemples de jurisprudence. Les procédures administratives, civiles comme pénales sont abordées. L'ouvrage donne notamment des exemples concrets de requêtes et de mémoires pour permettre une mise en œuvre par les services du contentieux. L'ouvrage est notamment destiné :- aux collectivités qui gèrent directement le contentieux de l'urbanisme ;- aux collectivités qui font appel à des avocats mais qui veulent contrôler ce dernier ;- aux services d'urbanisme et aux petites collectivités qui veulent faire de la veille juridique et prévenir le contentieux. Le classeur et ses mises à jour se veulent l'outil concret et indispensable dans le domaine de l'urbanisme.
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Éditeur : Territorial Editions
Collection : Les clés du métier
Publication : 1 septembre 2010
Support(s) : Classeur à mises à jour
Nombre de pages Classeur à mises à jour : 548
EAN13 Classeur à mises à jour : 9782352959892
Référence Classeur à mises à jour : TURBKP
Armelle Merle, Patrick Bayeux, Danièle Berdoy, Grégory Bignet, Philippe Boiteux, Julien Boucard, Stéphane Bourrier, Martin Brun, Gérard Calamia, Delphine Cassan, Gaële Chamming's, Muriel Chevestrier, Laurence Chouvet, Gérard Clérin, Emmanuel Clérin, Olivier Convert, Jean-Claude Cranga, Xavier Darok, Xavier Dartevelle, Marianne Deloubes, Emmanuelle Eustache, Nicolas Foll, Alexandre Gandoin, Alain Garnier, Gilles Glad, Jean-Louis Gouju, Stéphanie Grondin, Willy Henocq, David Jamet, Matthieu Kirchhoffer, Pascal Lebihain, Linda Lefevre, Yves Le Mot, François Lépine, Willy Lepretre, Orianne Mallet, Fabrice Maugin, Philippe Nouaillant, Xavier Parenteau, Pascal Polycarpe, Noémie Ringuet, François Rosenblatt, Laurence Rouffart, Jean-Marc Roussilhe, Lionel Siegel, Bastien Soulé, Yves Touchard, Grégory Turpault, Philippe Vanroose, Élie Vignac
243,00 €
Céline Asciac, Reynald Bavay, Marie Carruana, Bruno Chaput, Emilie Fiquet, Sophie Fournier, Joël Graindorge, Yves Gross, Sophie Hachet, Christophe Jannon, Philippe Lamy, Laurent Lanquar-Castiel, Benjamin Le Brun, Christian Legrand, Erwan Lemarchand, Jean-Paul Mottier, Guillaume Ramel, Serge Roby, Lisa Rolland, Serge Roul, Emmanuel Thimonier-Rouzet, Yohann Tranchant
256,00 €