La vie d'une collectivité locale ou d'un établissement public est réglée par l'édiction d'un certain nombre d'actes (principalement les délibérations, arrêtés administratifs et règlements), dont la préparation incombe aux agents territoriaux. Si chacun d'entre eux a sa spécificité, il n'en reste pas moins qu'il existe une partie commune à ces différents types d'actes. Ce classeur est un guide pratique destiné à faciliter la rédaction de ces documents. Il fait partie d'une collection de 7 classeurs, chacun des classeurs fournit, domaine par domaine, des modèles d'actes que chaque collectivité peut reprendre ou adapter selon ses propres besoins.
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Une utilisation opérationnelle des modèles.
Un classement thématique et une présentation homogène des modèles pour chaque catégorie d'actes juridiques : délibération, arrêté, règlement, convention, décision.
Éditeur : Territorial Editions
Collection : Les clés du métier
Publication : 1 septembre 2011
Support(s) : Classeur à mises à jour
Nombre de pages Classeur à mises à jour : 345
EAN13 Classeur à mises à jour : 9782818602096
Référence Classeur à mises à jour : TMT6KP
Armelle Merle, Patrick Bayeux, Danièle Berdoy, Grégory Bignet, Philippe Boiteux, Julien Boucard, Stéphane Bourrier, Martin Brun, Gérard Calamia, Delphine Cassan, Gaële Chamming's, Muriel Chevestrier, Laurence Chouvet, Gérard Clérin, Emmanuel Clérin, Olivier Convert, Jean-Claude Cranga, Xavier Darok, Xavier Dartevelle, Marianne Deloubes, Emmanuelle Eustache, Nicolas Foll, Alexandre Gandoin, Alain Garnier, Gilles Glad, Jean-Louis Gouju, Stéphanie Grondin, Willy Henocq, David Jamet, Matthieu Kirchhoffer, Pascal Lebihain, Linda Lefevre, Yves Le Mot, François Lépine, Willy Lepretre, Orianne Mallet, Fabrice Maugin, Philippe Nouaillant, Xavier Parenteau, Pascal Polycarpe, Noémie Ringuet, François Rosenblatt, Laurence Rouffart, Jean-Marc Roussilhe, Lionel Siegel, Bastien Soulé, Yves Touchard, Grégory Turpault, Philippe Vanroose, Élie Vignac
243,00 €
Céline Asciac, Reynald Bavay, Marie Carruana, Bruno Chaput, Emilie Fiquet, Sophie Fournier, Joël Graindorge, Yves Gross, Sophie Hachet, Christophe Jannon, Philippe Lamy, Laurent Lanquar-Castiel, Benjamin Le Brun, Christian Legrand, Erwan Lemarchand, Jean-Paul Mottier, Guillaume Ramel, Serge Roby, Lisa Rolland, Serge Roul, Emmanuel Thimonier-Rouzet, Yohann Tranchant
256,00 €