Modèles de délibérations : Services à la population - Sébastien Duval - Territorial Editions

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Feuilles mobiles
de Sébastien Duval (auteur)

Collection : Les clés du métier

Maison d'édition : Territorial Editions
février 2011

Gagner du temps et faciliter la rédaction des actes administratifs

La vie d'une collectivité locale ou d'un établissement public est réglée par l'édiction d'un certain nombre d'actes (principalement les délibérations, arrêtés administratifs et règlements), dont la préparation incombe aux agents territoriaux. Issu d'une collection de 7 classeurs destinée à faciliter la rédaction de ces documents, cet ouvrage consacré aux services à la population fournit des modèles d'actes que chaque collectivité peut reprendre ou adapter selon ses propres besoins.

Modèles de délibérations : Services à la population existe aussi en abonnement web : demandez un devis / une démo gratuite.

Description

La vie d'une collectivité locale ou d'un établissement public est réglée par l'édiction d'un certain nombre d'actes (principalement les délibérations, arrêtés administratifs et règlements), dont la préparation incombe aux agents territoriaux. Si chacun d'entre eux a sa spécificité, il n'en reste pas moins qu'il existe une partie commune à ces différents types d'actes. Ce classeur est un guide pratique destiné à faciliter la rédaction de ces documents. Il fait partie d'une collection de 7 classeurs, chacun des classeurs fournit, domaine par domaine, des modèles d'actes que chaque collectivité peut reprendre ou adapter selon ses propres besoins.

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Points forts

Une utilisation opérationnelle des modèles

Un classement thématique et une présentation homogène des modèles pour chaque catégorie d'actes juridiques : délibération, arrêté, règlement, convention, décision

Auteur(s)

  • Sébastien Duval (auteur)

    Directeur général des services et consultant-formateur auprès de collectivités territoriales

    Sébastien Duval est DGS. Il a occupé ce poste aussi bien en zone prioritaire (ZUS et ZSP) qu'en ville contrainte par la loi SRU ou actuellement en commune nouvelle. Il a également exercé au sein d'un département et dans le secteur privé. En parallèle il effectue des missions de conseil et formation auprès d'élus, DG et cadres en finance, RH et management pour Territorial et le CNFPT, notamment. Auteur, il publie en 2010 son premier ouvrage associant le management sportif au management territorial. Il a écrit de nombreux articles pour La Lettre du cadre territorial, Techni.Cités, Maires de France. Il a été également adjoint au maire d'un village rural, ajoutant ainsi sa vision d'élu à celle de DGS.

Caractéristiques

Éditeur : Territorial Editions

Auteur(s) : Sébastien Duval

Collection : Les clés du métier

Publication : 1 février 2011

Support(s) : Feuilles mobiles

Nombre de pages Feuilles mobiles : 544

EAN13 Feuilles mobiles : 9782818601396

Référence Feuilles mobiles : TMT3KP

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