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Description

Ce classeur dédié au régime juridique de la voirie a pour but, à terme, de traiter de toutes les voiries des collectivités territoriales.Si, dans un premier temps, les efforts des auteurs se sont surtout portés sur la voirie des communes, les voiries départementales et les enjeux intercommunaux seront traités ultérieurement.

Le plan adopté pour l'ouvrage permet de présenter l'ensemble des problématiques se posant au gestionnaire de la voirie, tant les procédés d'acquisition que les règles souvent complexes de son utilisation, de sa protection, ou bien encore l'examen des délicats problèmes posés par les nombreuses servitudes grevant ou, au contraire, protégeant ces infrastructures.

Ce classeur, dont les mises à jour régulières permettront de compléter les différents chapitres abordés pour offrir un guide exhaustif de ce patrimoine, propose d'ores et déjà un panorama synthétique et complet d'un domaine qui, pour être un équipement d'une importance vitale, n'en reste pas moins rarement étudié dans son ensemble.

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Guide juridique de la voirie des collectivités territoriales existe aussi en abonnement web : demandez un devis / une démo gratuite.

Points forts

Maîtriser le régime juridique de la voirie

Gérer la voirie de A à Z

Un panorama exhaustif des problématiques liées à la gestion de la voirie

Caractéristiques

Collection : Les clés du métier

Publication : 1 décembre 2010

Support(s) : Livre papier

Langue(s) : Français

EAN13 Livre papier : 9782818600900

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