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Feuilles mobiles
de Philippe Dupuis (directeur scientifique), Luc Baude (auteur), Damien Dutrieux (auteur), Bertrand Hedin (auteur)

Collection : Les clés du métier

Maison d'édition : Territorial Editions
décembre 2010

Un guide juridique synthétique et complet sur les problématiques de la gestion de la voirie

Cette documentation offre un panorama synthétique et complet d'un domaine qui, pour être un équipement d'une importance vitale, n'en reste pas moins rarement étudié dans son ensemble. Le plan adopté pour l'ouvrage permet de présenter l'ensemble des problématiques se posant au gestionnaire de la voirie, tant les procédés d'acquisition que les règles souvent complexes de son utilisation, de sa protection, ou bien encore l'examen des délicats problèmes posés par les nombreuses servitudes grevant ou, au contraire, protégeant ces infrastructures.

Guide juridique de la voirie des collectivités territoriales existe aussi en abonnement web : demandez un devis / une démo gratuite.

Description

Ce classeur dédié au régime juridique de la voirie a pour but, à terme, de traiter de toutes les voiries des collectivités territoriales.Si, dans un premier temps, les efforts des auteurs se sont surtout portés sur la voirie des communes, les voiries départementales et les enjeux intercommunaux seront traités ultérieurement.

Le plan adopté pour l'ouvrage permet de présenter l'ensemble des problématiques se posant au gestionnaire de la voirie, tant les procédés d'acquisition que les règles souvent complexes de son utilisation, de sa protection, ou bien encore l'examen des délicats problèmes posés par les nombreuses servitudes grevant ou, au contraire, protégeant ces infrastructures.

Ce classeur, dont les mises à jour régulières permettront de compléter les différents chapitres abordés pour offrir un guide exhaustif de ce patrimoine, propose d'ores et déjà un panorama synthétique et complet d'un domaine qui, pour être un équipement d'une importance vitale, n'en reste pas moins rarement étudié dans son ensemble.

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Guide juridique de la voirie des collectivités territoriales existe aussi en abonnement web : demandez un devis / une démo gratuite.

Points forts

Maîtriser le régime juridique de la voirie

Gérer la voirie de A à Z

Un panorama exhaustif des problématiques liées à la gestion de la voirie

Auteur(s)

  • Luc Baude (auteur)

    Consultant et formateur

    Luc Baude a enseigné le droit public à l'université de Lille. Il enseigne depuis une vingtaine d'années le droit électoral, le droit funéraire et le droit de l'état civil pour le compte de délégations du CNFPT ainsi que pour des organismes et associations d'élus agréés pour la formation des élus. Co-auteur de différents ouvrages, il est depuis deux ans le directeur scientifique d'un classeur à feuillets mobiles sur le même sujet aux éditions Territorial.

  • Damien Dutrieux (auteur)

    Consultant au Cridon Nord-Est (Centre de recherche, d'information et de documentation notariales), maître de conférences associé en droit public à l'Université de Lille 2

    Damien Dutrieux enseigne le droit électoral depuis 1994 aux agents territoriaux et élus locaux. Il est l'auteur de plusieurs ouvrages en droit électoral, droit de l'urbanisme et législation funéraire et publie régulièrement des études sur ces matières dans les revues spécialisées.

  • Bertrand Hedin (auteur)

    Responsable du diplôme universitaire de droit funéraire de l'Université catholique de Lille, faculté libre de droit

    Enseignant en droit public à l'Université catholique de Lille, faculté de droit, membre du Centre de recherche sur les relations entre le risque et le droit (C3RD), responsable du diplôme universitaire de droit funéraire dispensé au sein de cet établissement, formateur en droit funéraire pour le CNFPT.

  • Philippe Dupuis (Directeur scientifique)

    Consultant au CRIDON Nord-Est

    Philippe Dupuis est l'auteur de plusieurs monographies et de nombreux articles consacrés au droit funéraire. Il anime des conférences sur ce thème, auprès de fonctionnaires territoriaux, de l'État ou hospitaliers.

Caractéristiques

Éditeur : Territorial Editions

Auteur(s) : Luc Baude, Damien Dutrieux, Bertrand Hedin

Collection : Les clés du métier

Publication : 1 décembre 2010

Support(s) : Feuilles mobiles

Nombre de pages Feuilles mobiles : 702

EAN13 Feuilles mobiles : 9782818600900

Référence Feuilles mobiles : TVOIKP

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