Les agents contractuels des collectivités locales - Laetitia Batazzi, Olivier Casenaz, Jérôme Charamon, Marie-Laure Charoy, Stéphanie Dave, Lorène Delepau, Ludovic Deshayes, Karim Douedar, Géraldine Gobeaux, Olivier Guillaumont, Virginie Ronzon - Territorial Editions

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de Laetitia Batazzi (auteur), Olivier Casenaz (auteur), Jérôme Charamon (auteur), Marie-Laure Charoy (auteur), Stéphanie Dave (auteur), Lorène Delepau (auteur), Ludovic Deshayes (auteur), Karim Douedar (auteur), Géraldine Gobeaux (auteur), Olivier Guillaumont (auteur), Virginie Ronzon (auteur)
Maison d'édition : Territorial Editions
septembre 2005

Véritable boîte à outils de tout service des ressources humaines

Les contractuels apparaissent aujourd'hui comme une véritable constante dans la fonction publique, avec des régimes parfois hybrides, qui rendent souvent difficile le travail des services de gestion des ressources humaines. Comment recruter tel ou tel contractuel ? Pour quelle durée ? Quelle protection sociale pour l'agent ? Comment mettre fin au contrat, quels congés ? Autant de questions, parmi bien d'autres, qui trouvent dans cette documentation, véritable boîte à outils régulièrement mise à jour, notamment du décret du 29 décembre 2015, une réponse précise et concrète.

Les agents contractuels des collectivités locales existe aussi en abonnement web : demandez un devis / une démo gratuite.

Description

Près de 1,5 million d'agents dont 400 000 contractuels gravitent autour des collectivités locales, faisant bien souvent de ces dernières le premier employeur local. Présentés comme dérogatoires au statut, les contractuels apparaissent aujourd'hui comme une véritable constante dans la fonction publique, et le législateur, loin d'y renoncer, semble vouloir le consacrer en instaurant un nouveau contrat à durée indéterminée, à l'étendue incertaine. Ainsi, à côté du fonctionnaire soumis au statut de 1984, vient aujourd'hui se greffer une kyrielle d'agents sous contrats, aux régimes parfois hybrides, qui rendent souvent difficile le travail des services de gestion des ressources humaines. S'ensuit le flot classique d'interrogations : - Comment recruter tel ou tel contractuel sans s'attirer les foudres du contrôle de légalité, et pour quelle durée ? - Quelle protection sociale pour l'agent ? - Quel régime d'indemnisation chômage ? - Comment assurer les modifications de contrat, comment mettre fin au contrat, quels congés... ? Autant de questions qui trouvent dans cet ouvrage une réponse précise et concrète. Véritable boîte à outils, ce classeur est le compagnon indispensable de tout service des ressources humaines...

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Points forts

Gérer efficacement les problèmes statutaires des agents contractuels de la FPT
Toutes les réponses à vos questions, des modèles...
Une information juridique fiable grâce aux mises à jour

Auteur(s)

  • Laetitia Batazzi (auteur)

    Conseillère juridique au SICTOMU (Syndicat intercommunal de collecte et traitement des ordures ménagères de la région d’UZES)

  • Olivier Casenaz (auteur)

    Directeur juridique en collectivité territoriale

  • Jérôme Charamon (auteur)

    Directeur des affaires juridiques et patrimoniales, ville et communauté d’agglomération de Saint-Quentin

  • Marie-Laure Charoy (auteur)

    Avocate au barreau de Paris, Cazin et associés

  • Stéphanie Dave (auteur)

    DRH, ville de Berck-sur-Mer

  • Lorène Delepau (auteur)

    Consultante et formatrice RH, ex-DRH de collectivités

    Lorène Delepau a exercé durant vingt-cinq années des fonctions de juriste et de DRH au sein des collectivités territoriales.
    Souhaitant diversifier son activité, elle partage désormais son temps entre plusieurs activités en free-lance : formatrice, rédactrice d'ouvrages sur la FPT et conseil en ressources humaines auprès de collectivités territoriales.

  • Ludovic Deshayes (auteur)

    Directeur des ressources humaines, ville de Sartrouville

  • Karim Douedar (auteur)

    Manageur territorial retraité

  • Géraldine Gobeaux (auteur)

    Directrice des affaires juridiques, ville de Mantes-la-Jolie

  • Olivier Guillaumont (auteur)

    Magistrat administratif

    Olivier Guillaumont est magistrat administratif à la Cour administrative d'appel de Marseille. Il dispose d'une expérience variée au sein de la fonction publique et a exercé différentes fonctions (référent déontologue des agents d'une région, président de conseils de discipline de la fonction publique territoriale...). Il est l'auteur de nombreux articles en droit administratif et en droit de la fonction publique. Il intervient par ailleurs comme enseignant ou formateur auprès de différents organismes publics (Institut de management public et de gouvernance territoriale de l'université d'Aix-Marseille, CNFPT, Services du Premier ministre, préfecture de police de Paris...).

  • Virginie Ronzon (auteur)

    Juriste territoriale, ville de Bellegarde

Caractéristiques

Éditeur : Territorial Editions

Auteur(s) : Laetitia Batazzi, Olivier Casenaz, Jérôme Charamon, Marie-Laure Charoy, Stéphanie Dave, Lorène Delepau, Ludovic Deshayes, Karim Douedar, Géraldine Gobeaux, Olivier Guillaumont, Virginie Ronzon

Publication : 1 septembre 2005

Support(s) : Feuilles mobiles

Nombre de pages Feuilles mobiles : 900

EAN13 Feuilles mobiles : 9782352950189

Référence Feuilles mobiles : TAGCKP

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