Près de 1,5 million d'agents dont 400 000 contractuels gravitent autour des collectivités locales, faisant bien souvent de ces dernières le premier employeur local. Présentés comme dérogatoires au statut, les contractuels apparaissent aujourd'hui comme une véritable constante dans la fonction publique, et le législateur, loin d'y renoncer, semble vouloir le consacrer en instaurant un nouveau contrat à durée indéterminée, à l'étendue incertaine. Ainsi, à côté du fonctionnaire soumis au statut de 1984, vient aujourd'hui se greffer une kyrielle d'agents sous contrats, aux régimes parfois hybrides, qui rendent souvent difficile le travail des services de gestion des ressources humaines. S'ensuit le flot classique d'interrogations : - Comment recruter tel ou tel contractuel sans s'attirer les foudres du contrôle de légalité, et pour quelle durée ? - Quelle protection sociale pour l'agent ? - Quel régime d'indemnisation chômage ? - Comment assurer les modifications de contrat, comment mettre fin au contrat, quels congés... ? Autant de questions qui trouvent dans cet ouvrage une réponse précise et concrète. Véritable boîte à outils, ce classeur est le compagnon indispensable de tout service des ressources humaines...
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Éditeur : Territorial Editions
Publication : 1 septembre 2005
Support(s) : Livre papier
Langue(s) : Français
EAN13 Livre papier : 9782352950189