Rédigé par des praticiens de l'expropriation et de la préemption, magistrats, juristes de collectivités et avocats, « Le guide pratique de l'expropriation et de la préemption » examine et présente ces mécanismes du point de vue des collectivités territoriales et de leurs aménageurs.Exposant de manière détaillée, textes et jurisprudences à l'appui, l'ensemble de ces mécanismes d'appropriation publique, ce classeur détaille des procédures jusque-là peu décrites, comme la préemption sur adjudication, et répond aux questions pratiques que se posent les agents des collectivités. Par exemple, lors des enquêtes publiques, que faire en cas de vol des documents administratifs ? Pour prendre possession, quand et comment consigner ou déconsigner ?Présentant l'ensemble des procédures, ce guide est conçu pour répondre rapidement à la question qui vous préoccupe immédiatement. En cas de préemption, quel est le délai de consignation ? En cas d'adjudication, quand la commune doit-elle payer ? Faut-il respecter le cahier des charges ? Autant de réponses qu'on ne trouve pas dans les autres manuels disponibles.
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Connaître et mettre en place toutes les procédures de préemption et d'expropriation
Pratique et concret : tous les détails des procédures d'appropriation publique et les réponses aux questions qui vous préoccupent
Éditeur : Territorial Editions
Publication : 1 avril 2006
Support(s) : Livre papier
Nombre de pages Livre papier : 1130
EAN13 Livre papier : 9782352950752
Référence Livre papier : TEXPKP
Céline Asciac, Reynald Bavay, Marie Carruana, Bruno Chaput, Emilie Fiquet, Sophie Fournier, Joël Graindorge, Yves Gross, Sophie Hachet, Christophe Jannon, Philippe Lamy, Laurent Lanquar-Castiel, Benjamin Le Brun, Christian Legrand, Erwan Lemarchand, Jean-Paul Mottier, Guillaume Ramel, Serge Roby, Lisa Rolland, Serge Roul, Emmanuel Thimonier-Rouzet, Yohann Tranchant
256,00 €
Christophe Bayle, Gilles Berhault, Aline Blanc-Tailleur, Bruno Carlier, Vincent Carlier, Antoine Charlot, Catherine Charlot-Valdieu, Olivia Chaumont, Didier Couval, Yves De Lagausie, Stéphane Delavallade, Stéphane Desmars, Alain Divo, Lila Durix, Charlotte Ginsburger, Bruno Gouyette, Véronique Haché-Aguilar, Franck Jault, Daniel Kaplan, Thierry Laverne, Charline Le Falher, Thierry Le Pesant, Gwenaël Le Roux, Michel Le Sommer, Michel Maric, Yann Martinet, Caroline Massot, Véronique Michaud, Sophie Mousseau, Philippe Outrequin, Benjamin Panchout, Bruno Rebelle, Anne Rialhe, Marie-Hélène Riamon, Dominique Sellier, Didier Tcherkachine, Mathieu Tripault, Jean-Baptiste Vaquin, François Vauglin, Magali Vergnet-Covo, François Vernoux, Elvire Wittmer
249,00 €
Christiane Briaux-Trouverie, Laurent Colin, Marie-France Dessaigne, Gérard Dessein, Dominique Dubois, Pierre Fabre, Anne Fauconnet, Bernard Fiole, Patrick Gohet, Michel Janody, Florie Langlois, Wilhémine Lecointre, Fabrice Lopez, Martine Meunier-Chabert, Pascal Parsat, Fernando Pinto Da Silva, Nadia Sahmi, Luc Satiat, François Tanniou, Odile Vidal-Sagnier
268,00 €