Classeur à mises à jour
Description
Rédigé par des praticiens de l'expropriation et de la préemption, magistrats, juristes de collectivités et avocats, « Le guide pratique de l'expropriation et de la préemption » examine et présente ces mécanismes du point de vue des collectivités territoriales et de leurs aménageurs. Exposant de manière détaillée, textes et jurisprudences à l'appui, l'ensemble de ces mécanismes d'appropriation publique, ce classeur détaille des procédures jusque-là peu décrites, comme la préemption sur adjudication, et répond aux questions pratiques que se posent les agents des collectivités. Par exemple, lors des enquêtes publiques, que faire en cas de vol des documents administratifs ? Pour prendre possession, quand et comment consigner ou déconsigner ? Présentant l'ensemble des procédures, ce guide est conçu pour répondre rapidement à la question qui vous préoccupe immédiatement. En cas de préemption, quel est le délai de consignation ? En cas d'adjudication, quand la commune doit-elle payer ? Faut-il respecter le cahier des charges ? Autant de réponses qu'on ne trouve pas dans les autres manuels disponibles.
Votre abonnement :
Vous achetez le classeur Le guide pratique de l'expropriation et de la préemption dans le cadre d'une formule d'abonnement Papier. Ce que vous commandez : le prix de l'ouvrage de base (classeur) + un service de mises à jour (3 mises par an). Le règlement de chaque facture vous permettra de recevoir l’actualisation papier suivante. A titre indicatif, le coût de l’actualisation est estimé à 22 € TTC par mois. Vous pouvez interrompre le service d'actualisations de votre documentation sur simple demande (voir modalités dans les conditions générales de vente).
Le guide pratique de l'expropriation et de la préemption existe aussi en abonnement web : demandez un devis / une démo gratuite.
Points forts
Auteur(s)
Caractéristiques
Éditeur : Territorial Editions
Collection : Les clés du métier
Publication : 1 avril 2006
Support(s) : Classeur à mises à jour
Nombre de pages Classeur à mises à jour : 1130
EAN13 Classeur à mises à jour : 9782352950752
Référence Classeur à mises à jour : TEXPKP
Dans la même collection
Armelle Merle, Patrick Bayeux, Danièle Berdoy, Grégory Bignet, Philippe Boiteux, Julien Boucard, Stéphane Bourrier, Martin Brun, Gérard Calamia, Delphine Cassan, Gaële Chamming's, Muriel Chevestrier, Laurence Chouvet, Gérard Clérin, Emmanuel Clérin, Olivier Convert, Jean-Claude Cranga, Xavier Darok, Xavier Dartevelle, Marianne Deloubes, Emmanuelle Eustache, Nicolas Foll, Alexandre Gandoin, Alain Garnier, Gilles Glad, Jean-Louis Gouju, Stéphanie Grondin, Willy Henocq, David Jamet, Matthieu Kirchhoffer, Pascal Lebihain, Linda Lefevre, Yves Le Mot, François Lépine, Willy Lepretre, Orianne Mallet, Fabrice Maugin, Philippe Nouaillant, Xavier Parenteau, Pascal Polycarpe, Noémie Ringuet, François Rosenblatt, Laurence Rouffart, Jean-Marc Roussilhe, Lionel Siegel, Bastien Soulé, Yves Touchard, Grégory Turpault, Philippe Vanroose, Élie Vignac
243,00 €
Céline Asciac, Reynald Bavay, Marie Carruana, Bruno Chaput, Emilie Fiquet, Sophie Fournier, Joël Graindorge, Yves Gross, Sophie Hachet, Christophe Jannon, Philippe Lamy, Laurent Lanquar-Castiel, Benjamin Le Brun, Christian Legrand, Erwan Lemarchand, Jean-Paul Mottier, Guillaume Ramel, Serge Roby, Lisa Rolland, Serge Roul, Emmanuel Thimonier-Rouzet, Yohann Tranchant
256,00 €
Information nouveautés
Pour en savoir plus, consulter la liste des catégories de destinataires de vos données et exercer vos droits : Politique en matière de données personnelles.