Le permis de construire - Guide de l'instructeur
Pour instruire les demandes de permis en toute sécurité juridique
Des mesures simples, suivies d'une attention particulière dans l'élaboration et l'instruction du dossier et la rédaction de l'arrêté, permettent d'éviter de nombreux refus, retraits ou annulations de permis de construire. Les récentes réformes ont induit une réécriture complète du Livre premier du Code de l'urbanisme. Rédigé par des avocats spécialisés en droit de l'urbanisme et le DST d'une commune de 20 000 habitants, l'objectif de ce classeur est de fournir aux agents et élus locaux les éléments pratiques leur permettant d'instruire les demandes de permis en toute sécurité juridique.
Des mesures simples, suivies d'une attention particulière dans l'élaboration et l'instruction du dossier et la rédaction de l'arrêté, permettent d'éviter de nombreux refus, retraits ou annulations de permis de construire. Les récentes réformes ont induit une réécriture complète du Livre premier du Code de l'urbanisme. Rédigé par des avocats spécialisés en droit de l'urbanisme et le DST d'une commune de 20 000 habitants, l'objectif de ce classeur est de fournir aux agents et élus locaux les éléments pratiques leur permettant d'instruire les demandes de permis en toute sécurité juridique.
Une table de concordance pour retrouver facilement l'ancienne ou la nouvelle numérotation de chaque article du Livre Ier du Code de l'urbanisme
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