Modèles de délibérations : Services à la population
Gagner du temps et faciliter la rédaction des actes administratifs
La vie d'une collectivité locale ou d'un établissement public est réglée par l'édiction d'un certain nombre d'actes (principalement les délibérations, arrêtés administratifs et règlements), dont la préparation incombe aux agents territoriaux. Issu d'une collection de 7 classeurs destinée à faciliter la rédaction de ces documents, cet ouvrage consacré aux services à la population fournit des modèles d'actes que chaque collectivité peut reprendre ou adapter selon ses propres besoins.
La vie d'une collectivité locale ou d'un établissement public est réglée par l'édiction d'un certain nombre d'actes (principalement les délibérations, arrêtés administratifs et règlements), dont la préparation incombe aux agents territoriaux. Issu d'une collection de 7 classeurs destinée à faciliter la rédaction de ces documents, cet ouvrage consacré aux services à la population fournit des modèles d'actes que chaque collectivité peut reprendre ou adapter selon ses propres besoins.
Un classement thématique et une présentation homogène des modèles pour chaque catégorie d'actes juridiques : délibération, arrêté, règlement, convention, décision
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