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Modèles de délibérations : Administration générale - Organisation générale - Intercommunalité

Gagner du temps et faciliter la rédaction des actes administratifs

La vie d'une collectivité locale ou d'un établissement public est réglée par l'édiction d'un certain nombre d'actes (principalement les délibérations, arrêtés administratifs et règlements), dont la préparation incombe aux agents territoriaux. Issu d'une collection de 7 classeurs destinée à faciliter la rédaction de ces documents, cet ouvrage consacré à l'administration générale et l'intercommunalité fournit des modèles d'actes que chaque collectivité peut reprendre ou adapter selon ses propres besoins.

La vie d'une collectivité locale ou d'un établissement public est réglée par l'édiction d'un certain nombre d'actes (principalement les délibérations, arrêtés administratifs et règlements), dont la préparation incombe aux agents territoriaux. Issu d'une collection de 7 classeurs destinée à faciliter la rédaction de ces documents, cet ouvrage consacré à l'administration générale et l'intercommunalité fournit des modèles d'actes que chaque collectivité peut reprendre ou adapter selon ses propres besoins.

Disponibilité : En stock
À partir de 79,00 € TTC

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Points forts
Une utilisation opérationnelle des modèles
Un classement thématique et une présentation homogène des modèles pour chaque catégorie d'actes juridiques : délibération, arrêté, règlement, convention, décision
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Description
La vie d'une collectivité locale ou d'un établissement public est réglée par l'édiction d'un certain nombre d'actes (principalement les délibérations, arrêtés administratifs et règlements), dont la préparation incombe aux agents territoriaux. Si chacun d'entre eux a sa spécificité, il n'en reste pas moins qu'il existe une partie commune à ces différents types d'actes. Ce classeur est un guide pratique destiné à faciliter la rédaction de ces documents. Il fait partie d'une collection de 7 classeurs, chacun des classeurs fournit, domaine par domaine, des modèles d'actes que chaque collectivité peut reprendre ou adapter selon ses propres besoins.
Caractéristiques détaillées
Nombre de pages
434
Référence
TMT2KP
EAN13
978-2-8186-0079-5
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