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Guide juridique de la voirie des collectivités territoriales

Cette documentation offre un panorama synthétique et complet d'un domaine qui, pour être un équipement d'une importance vitale, n'en reste pas moins rarement étudié dans son ensemble. Le plan adopté pour l'ouvrage permet de présenter l'ensemble des problématiques se posant au gestionnaire de la voirie, tant les procédés d'acquisition que les règles souvent complexes de son utilisation, de sa protection, ou bien encore l'examen des délicats problèmes posés par les nombreuses servitudes grevant ou, au contraire, protégeant ces infrastructures.

Cette documentation offre un panorama synthétique et complet d'un domaine qui, pour être un équipement d'une importance vitale, n'en reste pas moins rarement étudié dans son ensemble. Le plan adopté pour l'ouvrage permet de présenter l'ensemble des problématiques se posant au gestionnaire de la voirie, tant les procédés d'acquisition que les règles souvent complexes de son utilisation, de sa protection, ou bien encore l'examen des délicats problèmes posés par les nombreuses servitudes grevant ou, au contraire, protégeant ces infrastructures.

Disponibilité : En stock
À partir de 175,00 € TTC

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Direction(s) scientifique(s)
Points forts
Toutes les réponses liées à la gestion de la voirie regroupées en un seul document
Une règlementation analysée et commentée avec des cas pratiques, de la jurisprudence
Public concerné
Cet ouvrage est destiné aux gestionnaires de la voirie. La voirie est un équipement d’une importance vitale, il intéressera donc également les élus locaux et toutes personnes, administrateurs, ingénieurs ou techniciens, confrontées aux problématiques de la voirie.
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Feuilletez un extrait
Description

1 La maîtrise foncière nécessaire à la création des voiries
L'utilisation de procédés exorbitants du droit commun
L'acquisition amiable
2 La consistance de la voirie
La voirie communale et le domaine public
Voirie n'appartenant pas au domaine public communal
La voirie départemental
3 L'utilisation de la voirie
L'utilisation collective
Les utilisations privatives de la voirie
Les occupants de droit du domaine public
4 La protection de la voirie
Police de la conservation et contraventions de voirie
La protection des chemins ruraux
Les servitudes au profit de la voirie
L'alignement
5 Responsabilité et voirie
Les dommages de travaux publics : introduction
Les dommages permanents de travaux publics
Les dommages accidentels de travaux publics

Caractéristiques détaillées
Nombre de pages
702
EAN13
978-2-8186-0090-0
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