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Guide juridique de la voirie des collectivités territoriales

Cette documentation offre un panorama synthétique et complet d'un domaine qui, pour être un équipement d'une importance vitale, n'en reste pas moins rarement étudié dans son ensemble. Le plan adopté pour l'ouvrage permet de présenter l'ensemble des problématiques se posant au gestionnaire de la voirie, tant les procédés d'acquisition que les règles souvent complexes de son utilisation, de sa protection, ou bien encore l'examen des délicats problèmes posés par les nombreuses servitudes grevant ou, au contraire, protégeant ces infrastructures.

Cette documentation offre un panorama synthétique et complet d'un domaine qui, pour être un équipement d'une importance vitale, n'en reste pas moins rarement étudié dans son ensemble. Le plan adopté pour l'ouvrage permet de présenter l'ensemble des problématiques se posant au gestionnaire de la voirie, tant les procédés d'acquisition que les règles souvent complexes de son utilisation, de sa protection, ou bien encore l'examen des délicats problèmes posés par les nombreuses servitudes grevant ou, au contraire, protégeant ces infrastructures.

Disponibilité : En stock
À partir de 177,65 € TTC Prix normal 209,00 € TTC

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Direction(s) scientifique(s)
Points forts
Toutes les réponses liées à la gestion de la voirie regroupées en un seul document
Une règlementation analysée et commentée avec des cas pratiques, de la jurisprudence
Public concerné
Cet ouvrage est destiné aux gestionnaires de la voirie. La voirie est un équipement d’une importance vitale, il intéressera donc également les élus locaux et toutes personnes, administrateurs, ingénieurs ou techniciens, confrontées aux problématiques de la voirie.
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Description

Ce classeur dédié au régime juridique de la voirie a pour but, à terme, de traiter de toutes les voiries des collectivités territoriales.
Si, dans un premier temps, les efforts des auteurs se sont surtout portés sur la voirie des communes, les voiries départementales et les enjeux intercommunaux seront traités ultérieurement.
Le plan adopté pour l'ouvrage permet de présenter l'ensemble des problématiques se posant au gestionnaire de la voirie, tant les procédés d'acquisition que les règles souvent complexes de son utilisation, de sa protection, ou bien encore l'examen des délicats problèmes posés par les nombreuses servitudes grevant ou, au contraire, protégeant ces infrastructures.
Ce classeur, dont les mises à jour régulières permettront de compléter les différents chapitres abordés pour offrir un guide exhaustif de ce patrimoine, propose d'ores et déjà un panorama synthétique et complet d'un domaine qui, pour être un équipement d'une importance vitale, n'en reste pas moins rarement étudié dans son ensemble.

Caractéristiques détaillées
Nombre de pages
702
Référence
TVOIKP
EAN13
978-2-8186-0090-0
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