Le guide des procédures des marchés publics

Loïc Madjri, Patrice Cossalter

Mettre en oeuvre l'ensemble des procédures de passation prévues au Code des marchés publics
Sécuriser l'achat de sa collectivité publique
Pratique : de nombreux modèles opérationnels (publicités, règlements de la consultation...)

L’abonnement Papier, c’est clair ! Ce que vous réglez : le prix de l'ouvrage de base (classeur) + un service de mises à jour (3 mises à jour par an). Le règlement de chaque facture vous permettra de recevoir l’actualisation papier suivante. A titre indicatif, le coût de l’actualisation est estimé à 21 euros TTC par mois. Vous pouvez interrompre le service d'actualisations de votre documentation sur simple demande (voir modalités dans les conditions générales de vente).

L’abonnement Numérique, c’est simple ! Ce que vous réglez : le prix de l'accès, pendant un an, à la documentation numérique actualisée au rythme des mises à jour.

Le Code des marchés publics est en mutation permanente, du fait d'une réglementation extrêmement changeante, d'une jurisprudence foisonnante et d'une doctrine qui ne cesse de se déchirer l'interprétation des textes. Pour sécuriser l'achat de sa collectivité publique, le praticien de la commande publique doit, au jour le jour, mettre en oeuvre ces règles mouvantes. Le but de ce classeur est de lui fournir, dans un langage qui se veut le plus clair possible, les informations qui lui sont nécessaires pour mettre en oeuvre toutes les procédures de passation prévues au Code des marchés publics. Il s'agit donc, au sens étymologique du terme, d'un véritable guide. Il se compose de quatre parties : - une première partie présente les éléments théoriques de base, définit les marchés publics et les accords-cadres ; - une deuxième partie aborde une à une les procédures formalisées de passation, dans leur déroulement chronologique ; - la troisième partie est consacrée aux procédures adaptées, les fameux MAPA ; - la quatrième partie est composée de fiches techniques et pratiques, de documents types permettant à l'acheteur public d'élaborer les documents nécessaires à la mise en oeuvre et à la formalisation des procédures de passation.

540

TPROKP

978-2-35295-056-1