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Le guide des procédures des marchés publics

Pour sécuriser votre procédure de commande publique

Fournir au praticien de la commande publique, dans un langage clair, les informations qui lui sont nécessaires pour mettre en œuvre l'ensemble des procédures de passation prévues au Code des marchés publics, tel est le but de cette documentation, composée des éléments théoriques de base, de l'ensemble des procédures formalisées de passation, dont les MAPA, et de fiches techniques, pratiques et documents types.

Fournir au praticien de la commande publique, dans un langage clair, les informations qui lui sont nécessaires pour mettre en œuvre l'ensemble des procédures de passation prévues au Code des marchés publics, tel est le but de cette documentation, composée des éléments théoriques de base, de l'ensemble des procédures formalisées de passation, dont les MAPA, et de fiches techniques, pratiques et documents types.

Disponibilité : En stock
À partir de 169,00 € TTC

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Direction(s) scientifique(s)
Auteur(s)
Points forts
Mettre en oeuvre l'ensemble des procédures de passation prévues au Code des marchés publics
Sécuriser l'achat de sa collectivité publique
Pratique : de nombreux modèles opérationnels (publicités, règlements de la consultation...)
Formules d'abonnement

L’abonnement Pack (papier+numérique), c’est clair ! Ce que vous réglez : le prix de la documentation papier (189 euros TTC) + une facture à chaque mise à jour (3 mises à jour par an). Le règlement de chaque facture vous permettra de recevoir l’actualisation papier suivante et d’accéder à la version en ligne la plus récente. Le coût de l’actualisation est estimé à 15 euros/mois. Vous pourrez interrompre les actualisations de votre documentation sur simple demande, sans aucune contrepartie financière.

L’abonnement Numérique, c’est simple ! Ce que vous réglez : le prix de la documentation numérique (159 euros TTC), avec un accès pendant 1 an à la version actualisée.

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Description
Le Code des marchés publics est en mutation permanente, du fait d'une réglementation extrêmement changeante, d'une jurisprudence foisonnante et d'une doctrine qui ne cesse de se déchirer l'interprétation des textes. Pour sécuriser l'achat de sa collectivité publique, le praticien de la commande publique doit, au jour le jour, mettre en oeuvre ces règles mouvantes. Le but de ce classeur est de lui fournir, dans un langage qui se veut le plus clair possible, les informations qui lui sont nécessaires pour mettre en oeuvre toutes les procédures de passation prévues au Code des marchés publics. Il s'agit donc, au sens étymologique du terme, d'un véritable guide. Il se compose de quatre parties : - une première partie présente les éléments théoriques de base, définit les marchés publics et les accords-cadres ; - une deuxième partie aborde une à une les procédures formalisées de passation, dans leur déroulement chronologique ; - la troisième partie est consacrée aux procédures adaptées, les fameux MAPA ; - la quatrième partie est composée de fiches techniques et pratiques, de documents types permettant à l'acheteur public d'élaborer les documents nécessaires à la mise en oeuvre et à la formalisation des procédures de passation.
Caractéristiques détaillées
Nombre de pages
540
EAN13
978-2-35295-056-1
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