Guide pratique du contentieux de l'urbanisme
Un outil concret et indispensable dans le domaine de l'urbanisme
Rédigée par des praticiens du droit, cette documentation fait un tour d'horizon exhaustif des procédures « vues de l'intérieur », les explique pas à pas et illustre le contentieux par des exemples de jurisprudence. Les procédures administratives, civiles comme pénales, sont abordées. L'ouvrage donne notamment des exemples concrets de requêtes et de mémoires pour permettre une mise en oeuvre par les services du contentieux.
Rédigée par des praticiens du droit, cette documentation fait un tour d'horizon exhaustif des procédures « vues de l'intérieur », les explique pas à pas et illustre le contentieux par des exemples de jurisprudence. Les procédures administratives, civiles comme pénales, sont abordées. L'ouvrage donne notamment des exemples concrets de requêtes et de mémoires pour permettre une mise en oeuvre par les services du contentieux.
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Pratique et concret : des exemples de requêtes et de mémoires
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