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Guide pratique du contentieux de l'urbanisme

Un outil concret et indispensable dans le domaine de l'urbanisme

Rédigée par des praticiens du droit, cette documentation fait un tour d'horizon exhaustif des procédures « vues de l'intérieur », les explique pas à pas et illustre le contentieux par des exemples de jurisprudence. Les procédures administratives, civiles comme pénales, sont abordées. L'ouvrage donne notamment des exemples concrets de requêtes et de mémoires pour permettre une mise en oeuvre par les services du contentieux.

Rédigée par des praticiens du droit, cette documentation fait un tour d'horizon exhaustif des procédures « vues de l'intérieur », les explique pas à pas et illustre le contentieux par des exemples de jurisprudence. Les procédures administratives, civiles comme pénales, sont abordées. L'ouvrage donne notamment des exemples concrets de requêtes et de mémoires pour permettre une mise en oeuvre par les services du contentieux.

Disponibilité : En stock
À partir de 185,00 € TTC

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Direction(s) scientifique(s)
Points forts
Maîtriser les procédures pas à pas : un tour d'horizon exhaustif des procédures « vues de l'intérieur » et de la jurisprudence la plus récente
Pratique et concret : des exemples de requêtes et de mémoires
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Description
Le contentieux de l'urbanisme est l'un des contentieux les plus importants des collectivités locales. Il est donc indispensable de bien cerner tous ses aspects. Écrit par des praticiens du droit, ce classeur fait un tour d'horizon exhaustif des procédures « vues de l'intérieur » et de la jurisprudence la plus récente. Il explique les procédures pas à pas et illustre le contentieux par des exemples de jurisprudence. Les procédures administratives, civiles comme pénales sont abordées. L'ouvrage donne notamment des exemples concrets de requêtes et de mémoires pour permettre une mise en oeuvre par les services du contentieux. L'ouvrage est notamment destiné : - aux collectivités qui gèrent directement le contentieux de l'urbanisme ; - aux collectivités qui font appel à des avocats mais qui veulent contrôler ce dernier ; - aux services d'urbanisme et aux petites collectivités qui veulent faire de la veille juridique et prévenir le contentieux. Le classeur et ses mises à jour se veulent l'outil concret et indispensable dans le domaine de l'urbanisme.
Caractéristiques détaillées
Nombre de pages
522
Référence
TURBKP
EAN13
978-2-35295-989-2
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