La fin de carrière d’un agent territorial est une étape sensible, à fort enjeu juridique, financier et humain. La fin d’activité apporte aux collectivités un guide complet pour sécuriser toutes les situations de cessation de fonctions et anticiper leurs conséquences.
Démission, retraite, retraite anticipée, rupture conventionnelle, départ volontaire, abandon de poste, licenciement pour insuffisance professionnelle, révocation, mise à la retraite d’office, invalidité, inaptitude physique, limite d’âge, décès : l’ouvrage décrypte l’ensemble des cas de sortie du service, qu’ils soient à l’initiative de l’agent ou de l’autorité territoriale.
Il détaille également les règles issues des réformes des retraites (conditions d’âge, trimestres, bonifications, décote/surcote, retraite progressive, RAFP), ainsi que les obligations restant applicables après cessation (cumul emploi-retraite, devoir de réserve, secret professionnel).
Enfin, l’ouvrage propose une approche opérationnelle de la suppression d’emploi et de l’assurance chômage (AARE), avec des modèles d’arrêtés et des annexes pratiques.
Un outil indispensable pour gérer les fins de fonctions sans risque, maîtriser les coûts, sécuriser les procédures et accompagner les agents avec rigueur.
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Sécuriser les procédures de fin de fonctions : Toutes les cessations de fonctions sont analysées pour éviter les erreurs et prévenir les contentieux.
Maîtriser les enjeux retraite et chômage : L’ouvrage clarifie les règles complexes liées aux réformes des retraites et à l’indemnisation chômage des agents publics.
Disposer d’outils concrets immédiatement utilisables : Modèles d’arrêtés et annexes opérationnelles : un gain de temps précieux pour les services RH.
Éditeur : Territorial Editions
Collection : Repères
Publication : 1 mars 2010
Support(s) : Livre papier
Langue(s) : Français
EAN13 Livre papier : 9782818624173