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Description

Le recours aux agents contractuels est devenu incontournable dans les collectivités territoriales, mais leur gestion repose sur un cadre juridique dense et évolutif. Les agents contractuels apporte aux employeurs publics un guide complet et opérationnel pour sécuriser le recrutement, la gestion quotidienne et la fin de contrat des contractuels de la fonction publique territoriale.

L’ouvrage détaille les cas de recours autorisés (emplois permanents et non permanents, emplois de direction, contrats aidés, apprentis, vacataires, VTA…), les règles applicables (décret du 15 février 1988, CGFP) et les obligations de l’employeur. Il accompagne pas à pas les collectivités dans la création de poste, la procédure de recrutement, la rédaction de l’acte d’engagement, le renouvellement et la CDIsation.

Rémunération, droits et obligations, formation, temps de travail, congés, protection sociale, commission consultative paritaire : tous les aspects essentiels sont abordés avec clarté. Le classeur traite également les situations sensibles (licenciement, non-renouvellement, rupture conventionnelle, démission, retraite Ircantec).

Grâce à ses tableaux récapitulatifs, annexes pratiques et modèles, ce guide permet de gagner du temps, d’éviter les erreurs et de sécuriser chaque décision RH.

Un indispensable pour gérer efficacement les contractuels en collectivité.

Votre abonnement :

Vous achetez le classeur Les agents contractuels dans le cadre d'une formule d'abonnement Papier. Ce que vous commandez : le prix de l'ouvrage de base (classeur) + un service de mises à jour (1 mise par an). Le règlement de chaque facture vous permettra de recevoir l’actualisation papier suivante. A titre indicatif, le coût de l’actualisation est estimé à 6 € TTC par mois. Vous pouvez interrompre le service d'actualisations de votre documentation sur simple demande (voir modalités dans les conditions générales de vente).

Les agents contractuels existe aussi en abonnement web : demandez un devis / une démo gratuite.

Points forts

Sécuriser le recours aux contractuels : Le classeur clarifie précisément les cas autorisés et évite les recrutements irréguliers ou fragiles juridiquement.

Maîtriser la gestion RH au quotidien : Temps de travail, congés, rémunération, droits et obligations : une approche complète pour gérer les contractuels comme un véritable statut.

Anticiper et gérer les fins de contrat sans risque : Licenciement, rupture conventionnelle, non-renouvellement, retraite : des repères concrets pour limiter les erreurs et les contentieux.

Caractéristiques

Collection : Repères

Publication : 1 mars 2009

Support(s) : Livre papier

Langue(s) : Français

EAN13 Livre papier : 9782818624180

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