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Feuilles mobiles
de Karim Douedar (directeur scientifique), Laurent Domingo (auteur), Mathilde Icard (auteur), Edith Vaure (auteur)

Collection : Repères

Maison d'édition : Territorial Editions
janvier 2010

Un ouvrage essentiel pour exercer ses responsabilités en toute sécurité juridique

Droits et obligations des fonctionnaires est un guide complet du statut de la fonction publique territoriale. Il détaille les droits (protection fonctionnelle, droit syndical, formation, santé au travail), les obligations (neutralité, laïcité, secret professionnel, prévention des conflits d’intérêts, cumul d’activités) et la discipline (faute, sanctions, recours). À jour du Code général de la fonction publique, cet ouvrage sécurise les pratiques des collectivités territoriales et accompagne les responsables RH, encadrants et juristes dans la gestion quotidienne des agents publics. Un outil indispensable pour maîtriser le cadre juridique des fonctionnaires territoriaux.

Droits et obligations des fonctionnaires existe aussi en abonnement web : demandez un devis / une démo gratuite.

Description

Indispensable à tout encadrant, gestionnaire RH ou agent territorial, Droits et obligations des fonctionnaires propose une analyse complète et opérationnelle du cadre statutaire applicable dans la fonction publique territoriale. Structuré en trois parties (droits, obligations et discipline), l’ouvrage décrypte de manière claire et actualisée les règles issues du Code général de la fonction publique.

Droit syndical, droit de grève, protection fonctionnelle, santé au travail, formation, neutralité, laïcité, conflits d’intérêts, cumul d’activités, médiation préalable obligatoire, procédures disciplinaires… Chaque thématique est traitée avec rigueur juridique et sens pratique. Les auteurs conjuguent expertise administrative, expérience territoriale et maîtrise du contentieux pour offrir une lecture sécurisée et directement exploitable.

Véritable outil d’aide à la décision, ce classeur permet d’anticiper les risques, de sécuriser les pratiques managériales et de répondre avec précision aux situations sensibles du quotidien. Il constitue une référence pour comprendre les équilibres entre garanties statutaires et exigences du service public.

Votre abonnement :

Vous achetez le classeur Droits et obligations des fonctionnaires dans le cadre d'une formule d'abonnement Papier. Ce que vous commandez : le prix de l'ouvrage de base (classeur) + un service de mises à jour (1 mise par an). Le règlement de chaque facture vous permettra de recevoir l’actualisation papier suivante. A titre indicatif, le coût de l’actualisation est estimé à 6 € TTC par mois. Vous pouvez interrompre le service d'actualisations de votre documentation sur simple demande (voir modalités dans les conditions générales de vente).

Droits et obligations des fonctionnaires existe aussi en abonnement web : demandez un devis / une démo gratuite.

Points forts

Sécuriser juridiquement ses décisions : L’ouvrage permet d’éviter les erreurs statutaires et contentieuses grâce à une analyse claire des textes et des procédures disciplinaires.

Gérer les situations sensibles avec méthode : Protection fonctionnelle, harcèlement, conflits d’intérêts, cumul d’activités : des réponses structurées pour traiter les cas complexes en toute conformité.

Disposer d’un référentiel complet et opérationnel : Un panorama exhaustif des droits et obligations pour accompagner la gestion RH et le management au quotidien.

Cible

Cet ouvrage est destiné aux :
- directeurs et responsables des ressources humainesterritoriales
- DGS, DGA, secrétaires généraux de mairie
- juristes en collectivité
- responsables de service encadrant des agents
- centres de gestion

Auteur(s)

  • Laurent Domingo (auteur)

    Maître des requêtes au Conseil d'État

    Laurent Domingo est docteur en droit. Il a été magistrat administratif et a présidé des séances du conseil de discipline de recours de la fonction publique territoriale d'Île-de-France. Il est actuellement maître des requêtes au Conseil d'État, rapporteur public à la section du contentieux et professeur associé à l'Université de Lille.

  • Mathilde Icard (auteur)

    Administratrice territoriale générale

    Mathilde Icard, administratrice territoriale générale, titulaire d'un DEA de droit public et du certificat du cycle d'enseignement supérieur des affaires - Ressources humaines (HEC), a exercé dans une région, au CNFPT et à la ville de Lille. Elle est aujourd'hui directrice générale du centre départemental de gestion de la fonction publique territoriale du Nord et présidente de l'Association des DRH des grandes collectivités territoriales.

  • Edith Vaure (auteur)

    Responsable du service population, ville de Blagnac

  • Karim Douedar (Directeur scientifique)

    Manageur territorial retraité

Caractéristiques

Éditeur : Territorial Editions

Auteur(s) : Laurent Domingo, Mathilde Icard, Edith Vaure

Collection : Repères

Publication : 1 janvier 2010

Support(s) : Feuilles mobiles

Nombre de pages Feuilles mobiles : 324

EAN13 Feuilles mobiles : 9782818624159

Référence Feuilles mobiles : TDOFKP

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