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Description

Indispensable à tout encadrant, gestionnaire RH ou agent territorial, Droits et obligations des fonctionnaires propose une analyse complète et opérationnelle du cadre statutaire applicable dans la fonction publique territoriale. Structuré en trois parties (droits, obligations et discipline), l’ouvrage décrypte de manière claire et actualisée les règles issues du Code général de la fonction publique.

Droit syndical, droit de grève, protection fonctionnelle, santé au travail, formation, neutralité, laïcité, conflits d’intérêts, cumul d’activités, médiation préalable obligatoire, procédures disciplinaires… Chaque thématique est traitée avec rigueur juridique et sens pratique. Les auteurs conjuguent expertise administrative, expérience territoriale et maîtrise du contentieux pour offrir une lecture sécurisée et directement exploitable.

Véritable outil d’aide à la décision, ce classeur permet d’anticiper les risques, de sécuriser les pratiques managériales et de répondre avec précision aux situations sensibles du quotidien. Il constitue une référence pour comprendre les équilibres entre garanties statutaires et exigences du service public.

Votre abonnement :

Vous achetez le classeur Droits et obligations des fonctionnaires dans le cadre d'une formule d'abonnement Papier. Ce que vous commandez : le prix de l'ouvrage de base (classeur) + un service de mises à jour (1 mise par an). Le règlement de chaque facture vous permettra de recevoir l’actualisation papier suivante. A titre indicatif, le coût de l’actualisation est estimé à 6 € TTC par mois. Vous pouvez interrompre le service d'actualisations de votre documentation sur simple demande (voir modalités dans les conditions générales de vente).

Droits et obligations des fonctionnaires existe aussi en abonnement web : demandez un devis / une démo gratuite.

Points forts

Sécuriser juridiquement ses décisions : L’ouvrage permet d’éviter les erreurs statutaires et contentieuses grâce à une analyse claire des textes et des procédures disciplinaires.

Gérer les situations sensibles avec méthode : Protection fonctionnelle, harcèlement, conflits d’intérêts, cumul d’activités : des réponses structurées pour traiter les cas complexes en toute conformité.

Disposer d’un référentiel complet et opérationnel : Un panorama exhaustif des droits et obligations pour accompagner la gestion RH et le management au quotidien.

Caractéristiques

Collection : Repères

Publication : 1 janvier 2010

Support(s) : Livre papier

Langue(s) : Français

EAN13 Livre papier : 9782818624159

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