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Panorama des outils de maîtrise foncière des collectivités locales - Dorothée Duffaud - Territorial Editions

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Livre papier

Aspects juridiques et opérationnels

de Dorothée Duffaud (auteur)
Collection : Dossier d'experts
Maison d'édition : Territorial Editions
septembre 2024

Mettre en œuvre ces acquisitions foncières pour mener ses projets d'aménagement et d'urbanisme à terme

Cet ouvrage offre une analyse exhaustive de l'ensemble des procédés d'acquisition de biens immobiliers par les collectivités locales. Son objectif est de lever les barrières qui empêchent les élus et les services de mettre en œuvre efficacement les outils de la maîtrise foncière. Il fournit des clés juridiques et opérationnelles pour mener à bien les projets d'aménagement urbain sans que la maîtrise foncière ne constitue un frein, et éclaire le choix de la procédure la plus adaptée. De nombreux schémas permettent d'appréhender de manière pratique les procédures détaillées. Enrichi de réformes récentes et de retours d'expérience, il propose des modèles d'actes pour faciliter les procédures.

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Description

Cet ouvrage aborde l'ensemble des procédés d'acquisition des biens immobiliers par les collectivités locales (acquisitions amiables, biens sans maître, biens en l'état d'abandon manifeste, droits de délaissement, droit de préemption urbain, droit de préemption ressources en eau potable, expropriation, etc.) et a pour objectif de faire tomber les barrières, réelles ou supposées, qui empêchent les élus et les services de mettre en œuvre efficacement les outils de la maîtrise foncière.
Cet ouvrage permet de disposer de clés juridiques et opérationnelles pour mener les projets d'aménagement et d'urbanisme à terme, sans que la maîtrise du foncier ne soit un frein.
Il aborde en outre les problématiques liées au choix de la procédure de maîtrise du foncier la plus adaptée et comporte des développements sur l'observation foncière ainsi que sur les outils d'aménagement qui permettent d'appuyer les outils de maîtrise du foncier.
À jours des dispositions de la loi du 9 avril 2024 sur l'habitat dégradé, des dernières évolutions réglementaires et des jurisprudences les plus récentes, cet ouvrage est enrichi par des retours d'expériences ainsi que de nombreux schémas permettant d'appréhender de manière pratique les procédures détaillées.
Il comporte également en annexe des modèles d'actes pouvant être utilisés par le lecteur dans la conduite de ses procédures.

Points forts

Le seul ouvrage qui traite de toutes les procédures de maîtrise du foncier (donc y compris les biens en l'état d'abandon, les biens sans maître et les transferts de voie d'office).

Des conseils pratiques issus de retours d'expériences acquis dans le traitement de dossiers de conseil et de contentieux.

De nombreux schémas de procédure pour une approche plus pratique et opérationnelle et des modèles d'actes.

Cible

Cet ouvrage s'adresse aux :

- directeurs et agents des services fonciers, aménagement ou urbanisme
- élus

Auteur(s)

  • Dorothée Duffaud (auteur)

    Avocat

    Dorothée Duffaud est avocat au Barreau de Lyon depuis 2012. Elle exerce une activité de conseil et de contentieux en droit public auprès des collectivités territoriales et de leurs groupements, principalement en droit de l'urbanisme. Chargée d'enseignements à l'Université Jean Moulin Lyon III, elle est également formatrice pour de nombreux acteurs publics, principalement en urbanisme et en aménagement.

Caractéristiques

Éditeur : Territorial Editions

Auteur(s) : Dorothée Duffaud

Collection : Dossier d'experts

Publication : 17 septembre 2024

Support(s) : Livre papier, eBook [PDF]

Nombre de pages Livre papier : 308

Nombre de pages eBook [PDF] : 308

EAN13 Livre papier : 9782818622537

EAN13 eBook [PDF] : 9782818622544

Référence Livre papier : TDE925B

Référence eBook [PDF] : TDE925BW

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