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Maîtriser l'exécution des marchés publics - Florence David - Territorial Editions

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Livre papier

Suivi contractuel, modifications, litiges et clôture

de Florence David (auteur)
Collection : Dossier d'experts
Maison d'édition : Territorial Editions
avril 2026

Un guide opérationnel pour maîtriser chaque étape de l’exécution des marchés publics et sécuriser durablement les pratiques contractuelles

L'exécution d'un marché public est une phase clé, où se concentrent les principaux risques juridiques, financiers et opérationnels. Cet ouvrage propose un guide complet et pratique pour sécuriser l'exécution des marchés publics, de la gestion des pièces contractuelles aux paiements, délais, pénalités, modifications en cours de marché, jusqu'à la réception, aux garanties, à la résiliation et au règlement des différends. Fondé sur le Code de la commande publique, les CCAG et la jurisprudence récente, il s'adresse à tous les praticiens confrontés à la gestion quotidienne des marchés publics et à leurs enjeux de conformité et de performance.

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Description

L’exécution d’un marché public constitue la phase la plus longue, la plus exposée et souvent la plus risquée du contrat. Modifications en cours d’exécution, gestion des paiements, délais, pénalités, sous-traitance, réception des prestations, garanties, résiliation ou règlement des différends : autant de situations où les marges d’erreur sont faibles et les conséquences juridiques, financières ou contentieuses parfois lourdes.

Ce livre propose une lecture claire, structurée et opérationnelle du droit de l’exécution des marchés publics. Il accompagne le lecteur tout au long du cycle de vie du contrat, depuis la sécurisation du cadre contractuel jusqu’à la clôture ou la résiliation du marché.

L’ouvrage articule les règles du Code de la commande publique, les stipulations des CCAG, les exigences comptables et les apports de la jurisprudence administrative et financière. Il met l’accent sur les situations concrètes rencontrées par les praticiens : gestion des pièces contractuelles, suivi financier, maîtrise des délais, encadrement des modifications, prévention des litiges et sécurisation de la fin de marché.

Destiné aux acteurs publics comme aux opérateurs économiques, ce guide privilégie une approche pragmatique, orientée vers la sécurisation des pratiques, la prévention des risques et l’efficacité opérationnelle. Il constitue un véritable outil d’aide à la décision pour tous ceux qui pilotent, contrôlent ou exécutent des marchés publics au quotidien.

Points forts

Sécuriser l’exécution du marché de bout en bout : l’ouvrage permet d’anticiper et de maîtriser les risques juridiques, financiers et contentieux tout au long de la vie du contrat, y compris dans les phases sensibles de modification, de clôture et de résiliation.

Passer du droit à l’action : grâce à une approche transversale (juridique, contractuelle, comptable et opérationnelle), le lecteur dispose de clés concrètes pour appliquer les règles, prendre des décisions éclairées et éviter les erreurs fréquentes.

Gagner en efficacité et en sérénité : avec des bonnes pratiques et des points de vigilance, l’ouvrage aide les acteurs publics à fluidifier l’exécution des marchés et à prévenir les litiges, plutôt que de les subir.

Cible

Cet ouvrage s'adresse essentiellement aux :
- acheteurs publics et responsables de la commande publique ;
- juristes et gestionnaires des marchés publics (collectivités territoriales, établissements publics) ;
- responsables financiers et comptables publics ;
- techniciens et chefs de projet impliqués dans l'exécution des marchés ;
- entreprises titulaires de marchés publics et maîtres d'œuvre ;
- cabinets de conseil, avocats et formateurs spécialisés en commande publique.

Auteur(s)

  • Florence David (auteur)

    Avocate associée cabinet Urban Conseil

    Maître Florence DAVID est avocate associée du cabinet Urban Conseil. Elle intervient dans le domaine du droit de la construction, et particulièrement dans le domaine du droit des contrats complexes de la commande publique (montage d'opération, assistance à la passation de contrats de la commande publique, assistance et représentation en matière d'exécution de contrats de la commande publique, délégations, concessions de travaux ou services).

Caractéristiques

Éditeur : Territorial Editions

Auteur(s) : Florence David

Collection : Dossier d'experts

Publication : 1 avril 2026

Édition : 1re édition

Support(s) : Livre papier, eBook [PDF]

Contenu(s) : PDF

Langue(s) : Français

EAN13 Livre papier : 9782818623916

EAN13 eBook [PDF] : 9782818623923

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