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Acquisitions et aliénations d'un immeuble par une collectivité territoriale - Olivier Sut - Territorial Editions

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Achat, vente, échange, don ...

de Olivier Sut (auteur)
Collection : Les essentiels
Maison d'édition : Territorial Editions
septembre 2023

Un guide pour maîtriser tous les aspects juridiques applicables à une collectivité territoriale en matière d'acquisition et de vente immobilière. Des exemples concrets, des modèles d'actes et de formulaires permettront à chaque personne publique de réaliser efficacement la procédure de vente ou d'acquisition d'un bien, acte compris.

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Description

L'ouvrage expose de manière concrète et pratique les aspects juridiques à connaître qui sont propres à une personne publique (commune, département, région et EPCI) dans le domaine du marché immobilier. Par aspects juridiques, il faut entendre les règles législatives, réglementaires, jurisprudentielles applicables.

Il évoque l'acquisition immobilière (achat, dons et legs, échange), les procédures spécifiques d'acquisition immobilière (préemption, expropriation, biens sans maître, etc.) ainsi que la vente immobilière. Il met en avant les difficultés à éviter et renseigne sur les problématiques générées par de telles procédures.

L'ouvrage se veut synthétique tout en étant suffisamment complet, documenté pour permettre au lecteur d'appréhender sous tous ses angles la règle de droit analysée, commentée. Il est riche de références juridiques afin de conforter chaque affirmation.

Enfin, l'ouvrage doit être appréhendé comme un véritable guide destiné à accompagner le lecteur pas à pas dans la réalisation d'une opération immobilière déterminée pour le compte de l'employeur public.

Auteur(s)

  • Olivier Sut (auteur)

    Juriste, diplômé en droit public, chargé d'études juridiques, chargé de contrôle de légalité en urbanisme au sein de la préfecture de la Haute-Savoie

    Olivier Sut est juriste, chargé du contrôle de légalité des autorisations d'urbanisme au sein de la préfecture de la Haute-Savoie. Il a été auparavant chef de la section polices administratives spéciales à la même préfecture. Il est titulaire d'un DESS Contentieux administratif et financier de la faculté de droit de Toulon.

Caractéristiques

Éditeur : Territorial Editions

Auteur(s) : Olivier Sut

Collection : Les essentiels

Publication : 7 septembre 2023

Support(s) : Livre papier, eBook [PDF]

Nombre de pages Livre papier : 120

Nombre de pages eBook [PDF] : 120

EAN13 Livre papier : 9782818621295

EAN13 eBook [PDF] : 9782818621301

Référence Livre papier : TBK395A

Référence eBook [PDF] : TBK395AW

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