Dans un contexte juridique complexe, mobilisant à la fois droit de l’intercommunalité et droit de l’urbanisme, cet ouvrage accompagne les élus, les services communaux et communautaires dans l’identification des enjeux intercommunaux d’une démarche urbanistique et sa mise en œuvre.
Dans une perspective d’information des élus et services, l’ouvrage se donne pour objectif de proposer des outils opérationnels pour porter une démarche urbanistique : des différentes formes de mutualisation conventionnelles, aux procédures de transfert des compétences urbanistiques et à l’exercice de celles-ci, il aborde notamment de façon claire et précise les différentes délégations de compétences possibles, les principaux points d’alertes sur l’exercice intercommunal des compétences urbanistiques, par exemple en matière de droit de préemption urbain, de l’exercice de la compétence plan local d’urbanisme intercommunal… Il permet également d’anticiper les incidences urbanistiques des créations, modifications et fusions d’établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre ou des syndicats.
Cet ouvrage a pour ambition de « démystifier » les difficultés, réelles ou supposées, de l’exercice communautaire des compétences urbanistiques, longtemps redouté par les élus, notamment dans le cadre du PLUI…

Extrait du sommaire
Partie 1 : Mutualiser ou transférer ?
I : Les possibilités de mutualisation
II : Les modalités procédurales d’un transfert d’une compétence
Partie 2 : Transférer une compétence urbanistique, attention à bien anticiper les conséquences !
I : Les conséquences d’un transfert d’une compétence urbanistique au regard du CGCT
II : Les conséquences d’un transfert d’une compétence urbanistique au regard du code de l’urbanisme : le cas particulier du PLU
Partie 3 : Exercer une compétence urbanistique au niveau intercommunal, attention au(x) piège(s)
I : En matière d’urbanisme réglementaire
II : En matière d’urbanisme opérationnel

Après avoir passé 15 ans dans un grand cabinet d’avocats lyonnais, Anne Gardère a monté son propre cabinet début 2016. Elle intervient sur tout le territoire, tant en conseil qu’en contentieux (notamment le contentieux administratif et constitutionnel), aux côtés des EPCI de toute nature et des communes, et consacre de nombreuses publications aux thématiques intercommunales.

Diplômée d’un master 2 en droit des collectivités locales, Dorothée Duffaud est avocat au barreau de Lyon depuis 2012. Elle exerce une activité de conseil et de contentieux en droit public (majoritairement en droit de l’urbanisme) auprès des collectivités territoriales et de leurs groupements. Chargée d’enseignement à l’université Jean Moulin Lyon III, elle est également formatrice pour le CNFPT.