La fin d'activité
Sécuriser toutes les cessations de fonctions des agents territoriaux
La fin d’activité est un guide pratique pour sécuriser la cessation de fonctions dans la fonction publique territoriale. Il traite la démission, la retraite, la retraite anticipée, la rupture conventionnelle, le licenciement, la révocation, l’inaptitude physique, l’invalidité et la limite d’âge. L’ouvrage détaille aussi les règles de calcul de la pension (trimestres, décote, surcote, bonifications, retraite progressive, RAFP), la suppression d’emploi et l’assurance chômage (AARE). Enrichi de modèles d’arrêtés, il constitue un outil indispensable pour les DRH et juristes des collectivités territoriales.
La fin d’activité est un guide pratique pour sécuriser la cessation de fonctions dans la fonction publique territoriale. Il traite la démission, la retraite, la retraite anticipée, la rupture conventionnelle, le licenciement, la révocation, l’inaptitude physique, l’invalidité et la limite d’âge. L’ouvrage détaille aussi les règles de calcul de la pension (trimestres, décote, surcote, bonifications, retraite progressive, RAFP), la suppression d’emploi et l’assurance chômage (AARE). Enrichi de modèles d’arrêtés, il constitue un outil indispensable pour les DRH et juristes des collectivités territoriales.
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Maîtriser les enjeux retraite et chômage : L’ouvrage clarifie les règles complexes liées aux réformes des retraites et à l’indemnisation chômage des agents publics.
Disposer d’outils concrets immédiatement utilisables : Modèles d’arrêtés et annexes opérationnelles : un gain de temps précieux pour les services RH.
• Juristes en collectivité territoriale
• Directeurs généraux des services (DGS)
• Centres de gestion
L’abonnement Papier, c’est clair ! Ce que vous réglez : le prix de l'ouvrage de base (classeur) + un service de mises à jour (1 mise à jour par an). Le règlement de chaque facture vous permettra de recevoir l’actualisation papier suivante. A titre indicatif, le coût de l’actualisation est estimé à 6 euros TTC par mois. Vous pouvez interrompre le service d'actualisations de votre documentation sur simple demande (voir modalités dans les conditions générales de vente).
L’abonnement Numérique, c’est simple ! Ce que vous réglez : le prix de l'accès, pendant un an, à la documentation numérique actualisée au rythme des mises à jour.
La fin de carrière d’un agent territorial est une étape sensible, à fort enjeu juridique, financier et humain. La fin d’activité apporte aux collectivités un guide complet pour sécuriser toutes les situations de cessation de fonctions et anticiper leurs conséquences.
Démission, retraite, retraite anticipée, rupture conventionnelle, départ volontaire, abandon de poste, licenciement pour insuffisance professionnelle, révocation, mise à la retraite d’office, invalidité, inaptitude physique, limite d’âge, décès : l’ouvrage décrypte l’ensemble des cas de sortie du service, qu’ils soient à l’initiative de l’agent ou de l’autorité territoriale.
Il détaille également les règles issues des réformes des retraites (conditions d’âge, trimestres, bonifications, décote/surcote, retraite progressive, RAFP), ainsi que les obligations restant applicables après cessation (cumul emploi-retraite, devoir de réserve, secret professionnel).
Enfin, l’ouvrage propose une approche opérationnelle de la suppression d’emploi et de l’assurance chômage (AARE), avec des modèles d’arrêtés et des annexes pratiques.
Un outil indispensable pour gérer les fins de fonctions sans risque, maîtriser les coûts, sécuriser les procédures et accompagner les agents avec rigueur.