La réforme du dialogue social dans la fonction publique territoriale a profondément modifié l’organisation et le fonctionnement des instances représentatives du personnel. Les instances représentatives du personnel constitue un guide complet et opérationnel pour maîtriser le cadre juridique et sécuriser chaque étape de la vie des CAP, CCP, comités sociaux territoriaux (CST) et formations spécialisées.

L’ouvrage détaille la création, la composition, les modalités d’élection et le fonctionnement des commissions administratives paritaires et commissions consultatives paritaires. Il analyse également le rôle central du comité social territorial et de sa formation spécialisée en matière de santé, sécurité et conditions de travail.

Un développement spécifique est consacré au vote électronique : prérequis techniques, sécurisation des données, respect des principes électoraux, organisation du scrutin et contentieux.

Riche en tableaux récapitulatifs, exemples de calcul de sièges, modèles de délibérations, arrêtés et procès-verbaux, ce classeur permet aux collectivités de sécuriser leurs procédures électorales, d’éviter les irrégularités et de garantir la sincérité du dialogue social.

Un outil indispensable pour organiser des instances conformes, efficaces et juridiquement irréprochables.

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