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Classeur à mises à jour
de Delphine Deschamps (directeur scientifique), Manuel Récio (auteur)

Collection : Repères

Maison d'édition : Territorial Editions
novembre 2008

Sécuriser élections et dialogue social en collectivités territoriales

Les instances représentatives du personnel est un guide pratique dédié aux CAP, CCP, comité social territorial (CST) et formation spécialisée dans la fonction publique territoriale. Il détaille la création, la composition, les élections professionnelles, le fonctionnement et les compétences de chaque instance. L’ouvrage traite aussi du vote électronique (sécurisation des données, respect des principes électoraux, délibérations, contentieux). Enrichi de modèles de délibérations, arrêtés et procès-verbaux, il permet aux collectivités territoriales de sécuriser leurs procédures et d’organiser un dialogue social conforme au Code général de la fonction publique.

Les instances représentatives du personnel existe aussi en abonnement web : demandez un devis / une démo gratuite.

Description

La réforme du dialogue social dans la fonction publique territoriale a profondément modifié l’organisation et le fonctionnement des instances représentatives du personnel. Les instances représentatives du personnel constitue un guide complet et opérationnel pour maîtriser le cadre juridique et sécuriser chaque étape de la vie des CAP, CCP, comités sociaux territoriaux (CST) et formations spécialisées.

L’ouvrage détaille la création, la composition, les modalités d’élection et le fonctionnement des commissions administratives paritaires et commissions consultatives paritaires. Il analyse également le rôle central du comité social territorial et de sa formation spécialisée en matière de santé, sécurité et conditions de travail.

Un développement spécifique est consacré au vote électronique : prérequis techniques, sécurisation des données, respect des principes électoraux, organisation du scrutin et contentieux.

Riche en tableaux récapitulatifs, exemples de calcul de sièges, modèles de délibérations, arrêtés et procès-verbaux, ce classeur permet aux collectivités de sécuriser leurs procédures électorales, d’éviter les irrégularités et de garantir la sincérité du dialogue social.

Un outil indispensable pour organiser des instances conformes, efficaces et juridiquement irréprochables.

Votre abonnement :

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Les instances représentatives du personnel existe aussi en abonnement web : demandez un devis / une démo gratuite.

Points forts

Sécuriser les élections professionnelles : Procédures détaillées, exemples de calcul de sièges, modèles d’actes : un appui concret pour éviter toute irrégularité.

Maîtriser le fonctionnement des nouvelles instances issues de la réforme : CST et formation spécialisée : une lecture claire des compétences et articulations pour garantir un dialogue social efficace.

Encadrer juridiquement le vote électronique : Un guide méthodologique complet pour organiser un scrutin sécurisé et conforme aux principes fondamentaux.

Cible

Cet ouvrage s'adresse aux :

  • DRH et responsables RH territoriaux
  • juristes en droit public / droit de la fonction publique
  • centres de gestion
  • DGS / DGA ressources

Auteur(s)

  • Manuel Récio (auteur)

    Docteur en droit, responsable du pôle accompagnement statutaire et expertise juridique, CDG de la Haute-Garonne

  • Delphine Deschamps (Directeur scientifique)

    DGS de l'École nationale supérieure maritime, Le Havre

    Après avoir été chef de service carrières, recrutement et mobilité au SDIS de la Seine-Maritime, DRH de la ville de Montivilliers, puis chef du service conditions de travail de la ville du Havre, Delphine Deschamps est aujourd'hui DGS de l'École nationale supérieure maritime (Le Havre).

Caractéristiques

Éditeur : Territorial Editions

Auteur(s) : Manuel Récio

Collection : Repères

Publication : 1 novembre 2008

Support(s) : Classeur à mises à jour

Nombre de pages Classeur à mises à jour : 430

EAN13 Classeur à mises à jour : 9782818624135

Référence Classeur à mises à jour : TIPAKP

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