La mobilité des agents territoriaux
La référence pratique pour réussir la mobilité des agents territoriaux
La mobilité des agents territoriaux est un guide pratique du statut de la fonction publique territoriale consacré aux dispositifs de mobilité. Il détaille la mise à disposition, la disponibilité, le détachement, l’intégration directe et la mutation interne ou externe. L’ouvrage explique les conditions, procédures et conséquences sur la carrière, la rémunération, la protection sociale et les droits des agents. Il aborde aussi les innovations récentes (temps partagé, mécénat de compétences) et les obligations de réintégration. Un outil indispensable pour sécuriser la gestion RH et accompagner la mobilité dans les collectivités territoriales.
La mobilité des agents territoriaux est un guide pratique du statut de la fonction publique territoriale consacré aux dispositifs de mobilité. Il détaille la mise à disposition, la disponibilité, le détachement, l’intégration directe et la mutation interne ou externe. L’ouvrage explique les conditions, procédures et conséquences sur la carrière, la rémunération, la protection sociale et les droits des agents. Il aborde aussi les innovations récentes (temps partagé, mécénat de compétences) et les obligations de réintégration. Un outil indispensable pour sécuriser la gestion RH et accompagner la mobilité dans les collectivités territoriales.
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Sécuriser les procédures RH et limiter les risques contentieux : L’ouvrage aide à respecter les conditions légales, éviter les erreurs de procédure et anticiper les effets sur la carrière et les droits de l’agent.
Accompagner efficacement les parcours professionnels : Un appui concret pour construire des trajectoires, faciliter les transitions et répondre aux besoins de restructuration ou de réorganisation des services.
• Juristes en collectivité territoriale
• DGS / DGA
• Centres de gestion
L’abonnement Papier, c’est clair ! Ce que vous réglez : le prix de l'ouvrage de base (classeur) + un service de mises à jour (1 mise à jour par an). Le règlement de chaque facture vous permettra de recevoir l’actualisation papier suivante. A titre indicatif, le coût de l’actualisation est estimé à 6 euros TTC par mois. Vous pouvez interrompre le service d'actualisations de votre documentation sur simple demande (voir modalités dans les conditions générales de vente).
L’abonnement Numérique, c’est simple ! Ce que vous réglez : le prix de l'accès, pendant un an, à la documentation numérique actualisée au rythme des mises à jour.
La mobilité est aujourd’hui un levier stratégique pour les collectivités territoriales : elle permet d’adapter les effectifs, d’accompagner les parcours professionnels et de répondre aux besoins d’organisation. Mais elle repose sur des règles complexes, dont la maîtrise est indispensable pour sécuriser les décisions RH.
La mobilité des agents territoriaux propose une analyse complète et opérationnelle de l’ensemble des dispositifs statutaires permettant le changement de poste ou de situation administrative dans la fonction publique territoriale.
Mise à disposition, temps partagé, mécénat de compétences, disponibilité, détachement, intégration directe, mutation interne ou externe : chaque procédure est expliquée étape par étape, avec ses conditions, ses effets sur la carrière, la rémunération, la protection sociale, les congés, la discipline ou encore la retraite.
L’ouvrage met en lumière les innovations récentes, les régimes spécifiques (centres de gestion, policiers municipaux, ACFI, assistants de prévention) et les obligations des employeurs publics, notamment en matière de réintégration.
Véritable outil d’aide à la décision, ce classeur permet aux services RH et aux encadrants de sécuriser leurs pratiques, d’anticiper les risques de contentieux et d’accompagner efficacement les agents dans leur évolution professionnelle.
Un indispensable pour piloter la mobilité en toute sécurité juridique.