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La mobilité des agents territoriaux

La mise à disposition doit permettre à un agent territorial de s'aventurer vers le secteur privé, doit lui offrir la disponibilité de lui faciliter la création ou la reprise d'une entreprise ou encore le détachement dans une autre administration que celle dont il est issu. Cet ouvrage se compose de trois parties correspondant aux trois régimes qui ont fait l'objet des réformes législatives et réglementaires. Chacune d'entre elles fait le point sur l'état du droit en vigueur, présente les procédures à respecter et propose des modèles et des fiches récapitulatives.

La mise à disposition doit permettre à un agent territorial de s'aventurer vers le secteur privé, doit lui offrir la disponibilité de lui faciliter la création ou la reprise d'une entreprise ou encore le détachement dans une autre administration que celle dont il est issu. Cet ouvrage se compose de trois parties correspondant aux trois régimes qui ont fait l'objet des réformes législatives et réglementaires. Chacune d'entre elles fait le point sur l'état du droit en vigueur, présente les procédures à respecter et propose des modèles et des fiches récapitulatives.

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Description
La mise à disposition doit permettre à un agent territorial de s'aventurer vers le secteur privé, la disponibilité de lui faciliter la reprise ou la création d'une entreprise et le détachement d'être intégré dans une autre administration que celle dont il est issu. Le classeur se compose de trois parties correspondant aux trois régimes qui ont fait l'objet des réformes législatives et réglementaires. Chacune d'entre elles fait le point sur l'état du droit en vigueur, présente les procédures à suivre et à respecter et propose également des modèles et des fiches récapitulatives. Ce classeur est un outil complet d'aide à la décision pour les collectivités qui souhaiteront apporter assistance et conseil à leurs agents dans le respect des procédures existantes.
Caractéristiques détaillées
Nombre de pages
190
Collection
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