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Les redevances pour occupation du domaine public - Joël Clérembaux - Territorial Editions

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Les leviers de valorisation et d'optimisation des ressources

de Joël Clérembaux (auteur)
Collection : Les essentiels
Maison d'édition : Territorial Editions
avril 2022

L'utilisation privative du domaine donne lieu à des conventions d'occupation et à la perception de redevances. Cet ouvrage expose les conditions législatives, réglementaires et jurisprudentielles dans lesquelles une collectivité peut autoriser l'occupation privative de son domaine et percevoir une redevance en contrepartie. Il est essentiel pour préparer les décisions relatives aux conventions d'occupation et fixer les montants des redevances qui constituent des ressources pour les budgets locaux.

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Description

Font partie du domaine public les biens affectés à l'usage du public ou spécialement aménagés pour l'exploitation d'un service public : le domaine public des collectivités territoriales a vocation à être utilisé librement et gratuitement par les usagers.
Le domaine public n'est plus seulement un objet de la police administrative ; c'est l'assiette d'un nombre croissant de services d'intérêt général. Ces services peuvent être gérés directement par la collectivité propriétaire du domaine, ou concédés, affermés ou délégués à des entreprises privées. Dans ces circonstances, l'utilisation privative du domaine donne lieu à des conventions d'occupation et à la perception de redevances.
Ce dossier expose les conditions législatives, réglementaires et jurisprudentielles dans lesquelles une collectivité peut autoriser l'occupation privative de son domaine et percevoir une redevance en contrepartie.
Un document indispensable pour préparer les décisions relatives aux conventions d'occupation du domaine public et fixer les montants des redevances qui constituent des ressources pour les budgets locaux.

Auteur(s)

  • Joël Clérembaux (auteur)

    Consultant formateur auprès de collectivités territoriales

    Après des études de philosophie et de sciences humaines à l'université de Bordeaux, Joël Clérembaux intègre la fonction publique territoriale. Pendant plus de vingt ans, il exerce des fonctions de cadre et de directeur général des services dans plusieurs communes et au conseil général de la région Languedoc-Roussillon. Il est aujourd'hui consultant formateur auprès de collectivités territoriales. Outre une ancienne et régulière collaboration à la Lettre du cadre territorial, il conseille des collectivités territoriales et anime des sessions de formation, notamment en direction d'élus, auprès de divers organismes.

Caractéristiques

Éditeur : Territorial Editions

Auteur(s) : Joël Clérembaux

Collection : Les essentiels

Publication : 15 avril 2022

Support(s) : Livre papier, eBook [PDF]

Contenu(s) : PDF

EAN13 Livre papier : 9782818619421

EAN13 eBook [PDF] : 9782818619438

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