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Livre papier

Droits et obligations

de Isabelle Béguin (auteur), Philippe Bluteau (auteur)

Collection : Les essentiels

Maison d'édition : Territorial Editions
juin 2026

Maîtriser simplement tous les droits et obligations du mandat local

La loi du 22 décembre 2025 a consacré le statut de l'élu local. Cet ouvrage présente de manière pratique et à jour les droits et obligations des élus municipaux et intercommunaux : indemnités de fonction, protection sociale, protection fonctionnelle, formation, droit à l'information, droits de l'opposition, obligations déclaratives et responsabilités des élus.
Destiné aux maires, adjoints, conseillers municipaux, présidents et vice-présidents d'EPCI ainsi qu'aux cadres territoriaux, ce guide apporte des réponses concrètes fondées sur les derniers textes et la jurisprudence récente. Un outil indispensable pour sécuriser l'exercice du mandat local et maîtriser l'ensemble du statut de l'élu.

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Description

Cet ouvrage est un guide complet consacré aux règles qui encadrent l'exercice des mandats locaux. À l'heure où la loi du 22 décembre 2025 a consacré l'existence d'un véritable statut de l'élu local, ce guide permet aux maires, adjoints, conseillers municipaux et élus intercommunaux de connaître précisément leurs droits, leurs garanties et les obligations qui leur incombent.
L'ouvrage traite de l'ensemble des dimensions du mandat : conciliation avec une activité professionnelle, indemnités de fonction, protection sociale, retraite, formation, protection fonctionnelle, droits de l'opposition, droit à l'information, moyens d'action des élus, mais aussi obligations déontologiques, déclaratives et responsabilités encourues. Il intègre les évolutions législatives et jurisprudentielles les plus récentes afin d'apporter des réponses fiables et opérationnelles aux situations rencontrées sur le terrain.
Conçu dans une approche résolument pratique, il permet d'identifier rapidement les règles applicables grâce à une organisation claire et à des développements directement exploitables dans l'exercice quotidien des fonctions électives. Rédigé par deux avocats spécialistes du droit des collectivités territoriales, cet ouvrage se distingue par sa capacité à associer rigueur juridique, analyse de la jurisprudence et réponses concrètes aux questions que se posent les élus et leurs collaborateurs.

Points forts

Maîtriser l'ensemble du statut de l'élu dans un seul ouvrage : le lecteur dispose d'une vision complète de ses droits, garanties et obligations, sans avoir à consulter de multiples sources juridiques.

Sécuriser l'exercice du mandat : l'ouvrage permet d'identifier rapidement les règles applicables, d'éviter les erreurs et de prévenir les risques juridiques liés à l'exercice des fonctions électives.

Bénéficier d'une information actualisée et opérationnelle : cette troisième édition intègre la loi du 22 décembre 2025 créant le statut de l'élu local ainsi que les dernières évolutions législatives et jurisprudentielles de 2026.

Cible

Cet ouvrage est à destination des :
- maires, adjoints au maire et conseillers municipaux (majorité et opposition) ;
- présidents et vice-présidents d'EPCI ;
- directeurs généraux des services (DGS) et directeurs généraux adjoints (DGA) ;
- directeurs de cabinet ;
- responsables des assemblées et des affaires juridiques ;
- secrétaires généraux de mairie ;
- juristes territoriaux ;
- centres de gestion (CDG) ;
- associations départementales des maires et association des maires de France (AMF) ;
- organismes de formation des élus ;
- cabinets d'avocats spécialisés en droit public local ;
- universités et formations en droit des collectivités territoriales.

Auteur(s)

  • Isabelle Béguin (auteur)

    Avocat au barreau de Paris, associée du cabinet Oppidum Avocats

    Titulaire du DEA Droit de l'environnement et du DESS Contentieux de droit public de l'université Paris 1 Panthéon-Sorbonne, Isabelle Béguin est avocat au barreau de Paris depuis février 2003. Elle intervient au quotidien en droit public local et a développé une expertise particulière en matière de statut des personnels et des élus.

  • Philippe Bluteau (auteur)

    Avocat au Barreau de Paris, associé du cabinet Oppidum Avocats

    Diplômé de Sciences Po Paris (section service public), Philippe Bluteau est avocat au Barreau de Paris depuis janvier 2006. Il exerce en droit des collectivités territoriales, droit électoral et droit pénal de la gestion publique, pour les collectivités locales, les élus, les fonctionnaires et les associations. Auteur de plusieurs ouvrages, il enseigne à l'université Paris II Panthéon-Assas, au sein du Master 2 Droit des collectivités territoriales, depuis 2009.

Caractéristiques

Éditeur : Territorial Editions

Auteur(s) : Isabelle Béguin, Philippe Bluteau

Collection : Les essentiels

Publication : 22 juin 2026

Édition : 4e édition

Support(s) : Livre papier, eBook [PDF]

Nombre de pages Livre papier : 94

Nombre de pages eBook [PDF] : 94

EAN13 Livre papier : 9782818624340

EAN13 eBook [PDF] : 9782818624357

Référence Livre papier : TBK291B

Référence eBook [PDF] : TBK291BW

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