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Livre papier

Réforme, négociation collective et mise en œuvre dans les collectivités

de Christian Bouquillon (auteur)

Collection : Les essentiels

Maison d'édition : Territorial Editions
juin 2026

Comprendre la réforme, sécuriser vos délibérations, préparer vos contrats

Protection sociale complémentaire, prévoyance, santé, contrats collectifs obligatoires, loi du 22 décembre 2025 : cet ouvrage décrypte l'ensemble des nouvelles règles applicables aux collectivités territoriales. Destiné aux DRH, DGS, élus et responsables RH, il explique les évolutions issues de l'accord national de 2023 et de la réforme de la PSC dans la fonction publique territoriale. Cadre juridique, participation employeur, négociation collective, dialogue social, impact budgétaire et calendrier de mise en œuvre : toutes les clés sont réunies pour préparer les échéances de 2029 et sécuriser les décisions des collectivités en matière de protection sociale complémentaire.

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Description

La protection sociale complémentaire (PSC) est devenue un enjeu majeur de gestion des ressources humaines pour les collectivités territoriales. Après les réformes engagées par l'ordonnance de 2021, le décret de 2022, l'accord national du 11 juillet 2023 et la loi du 22 décembre 2025, les employeurs territoriaux doivent désormais préparer la généralisation des contrats collectifs de prévoyance et l'évolution de leurs dispositifs de couverture santé et prévoyance.

Cet ouvrage apporte aux élus, directeurs généraux, directeurs des ressources humaines, responsables RH et représentants du personnel toutes les clés pour comprendre et mettre en œuvre cette réforme. Il retrace l'histoire de la protection sociale complémentaire, analyse les fondements juridiques et réglementaires du dispositif et détaille les évolutions récentes qui transforment durablement les obligations des collectivités.

Au-delà de l'analyse juridique, l'auteur propose une lecture opérationnelle de la réforme : incidences budgétaires, dialogue social, négociation collective, rôle du comité social territorial, participation financière de l'employeur, choix des procédures et calendrier de mise en œuvre. L'ouvrage met également en lumière les enjeux de prévention, de santé et de qualité de vie au travail qui accompagnent désormais les politiques de protection sociale.

Un guide indispensable pour anticiper les échéances à venir et construire une stratégie de protection sociale adaptée aux agents territoriaux.

Points forts

L'ouvrage décrypte l'ensemble du nouveau cadre législatif et réglementaire de la PSC dans la fonction publique territoriale. Il permet aux décideurs de maîtriser les nouvelles obligations sans avoir à analyser eux-mêmes tous les textes et rapports.

L'auteur accompagne les lecteurs dans les étapes opérationnelles de la réforme : négociation avec les représentants du personnel, préparation budgétaire, organisation du dialogue social, choix des dispositifs et planification des échéances.

L'ouvrage aide les collectivités à anticiper les impacts de la réforme sur leur organisation, leurs finances et leur politique RH afin de prendre des décisions éclairées et conformes au nouveau cadre juridique.

Cible

Cet ouvrage est à destination des :
- directeurs des ressources humaines (DRH) ;
- responsables RH ;
- directeurs généraux des services (DGS) ;
- directeurs généraux adjoints (DGA Ressources) ;
- élus en charge des ressources humaines ;
- membres des comités sociaux territoriaux (CST) ;
- représentants du personnel et organisations syndicales ;
- responsables finances impliqués dans le chiffrage de la réforme ;
- directions prévention, santé et qualité de vie au travail ;
- organismes assureurs ou mutualistes.

Auteur(s)

  • Christian Bouquillon (auteur)

    Directeur des ressources humaines (ER)

    Titulaire d'un DEA d'économie (Lille 1), Christian Bouquillon travaille dans le secteur privé, puis 24 années en CT. Il a été DRH à la région Champagne-Ardenne jusqu'à son départ à la retraite. Membre fondateur en 1991 et vice-président de l'Association nationale des DRH des territoires (ANDRHDT), il a aussi été membre du groupe de travail « concours » du CSFPT et chargé de cours à l'ENACT d'Angers. Expert en management et en gestion des RH au sein de l'Association internationale des régions francophones (AIRF), il a assuré, en 2003, une mission auprès du Conseil régional de l'Oriental au Maroc. Il a été également administrateur de Territoria Mutuelle de 2015 à 2023 et membre du conseil de surveillance de Mozart Consulting.

Caractéristiques

Éditeur : Territorial Editions

Auteur(s) : Christian Bouquillon

Collection : Les essentiels

Publication : 17 juin 2026

Édition : 3e édition

Support(s) : Livre papier, eBook [PDF]

Nombre de pages Livre papier : 214

Nombre de pages eBook [PDF] : 214

EAN13 Livre papier : 9782818624463

EAN13 eBook [PDF] : 9782818624470

Référence Livre papier : TBK318B

Référence eBook [PDF] : TBK318BW

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