La gestion de la rémunération des agents territoriaux est un exercice d’équilibre entre sécurité juridique, contraintes budgétaires et équité de traitement. Dans un contexte de gel du point d’indice et d’évolution des dispositifs indemnitaires, Rémunérations et action sociale propose un panorama complet et opérationnel des règles applicables.
L’ouvrage détaille les éléments obligatoires de la rémunération (traitement indiciaire, indemnité de résidence, supplément familial de traitement, GIPA, CTI), les règles de liquidation, le principe du service fait, les cotisations sociales et la gestion des frais professionnels. Il analyse en profondeur le régime indemnitaire, notamment le RIFSEEP (IFSE, CIA), la NBI, les IHTS, l’indemnité de mobilité ou encore les primes spécifiques.
Au-delà de la paie, le classeur traite des avantages en nature (logement, véhicule, repas), de l’action sociale et de la protection sociale complémentaire, avec un focus sur la participation obligatoire de l’employeur.
Riche en tableaux récapitulatifs, références juridiques actualisées et modèles de délibérations et arrêtés, cet ouvrage constitue un outil indispensable pour fiabiliser la paie, sécuriser les délibérations indemnitaires et piloter la politique sociale de la collectivité.
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Fiabiliser la paie et éviter les erreurs coûteuses : Explications détaillées des règles de calcul, des cotisations et des incidences des absences ou du temps partiel.
Sécuriser le régime indemnitaire : Analyse complète du RIFSEEP, de la NBI et des primes spécifiques, avec modèles de délibérations et arrêtés.
Piloter une politique sociale cohérente : Vision globale intégrant action sociale, avantages en nature et protection sociale complémentaire.
Éditeur : Territorial Editions
Publication : 1 septembre 2008
Support(s) : Livre papier
Langue(s) : Français
EAN13 Livre papier : 9782818624128