Rémunérations et action sociale

Edith Vaure, Manuel Recio

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La rémunération du fonctionnaire territorial est soumise au respect d'un certain nombre de principes, et notamment à la règle du service fait. Elle se décompose en éléments aussi bien obligatoires, pour ce qui est du traitement de base, de l'indemnité de résidence et du supplément familial, que facultatifs. Ainsi, le régime indemnitaire se révèle être un complément de rémunération souvent non négligeable, mais qui peut varier de manière considérable en fonction des possibilités financières des collectivités. La nouvelle bonification indiciaire tient une place à part dans la rémunération, puisque son versement est de droit mais n'intervient qu'à partir du moment où les conditions d'exercice de certaines fonctions sont effectives. Enfin, le fonctionnaire territorial peut bénéficier d'avantages accessoires à la rémunération. Il peut s'agir tout aussi bien d'avantages en nature, tels que l'usage d'un véhicule de fonction, que de l'attribution de prestations d'action sociale, ce dernier domaine étant en cours de mutation depuis la loi du 2 février 2007 de modernisation de la fonction publique.

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