La gestion optimisée des déchets par les collectivités territoriales
Relever le défi de la transition
Mettre en place un service public de l’élimination des déchets vertueux
L'intervention des collectivités territoriales et de leurs groupements dans le secteur de l'élimination des déchets est aujourd'hui encadrée par de nombreuses normes législatives et réglementaires fixant de nouveaux objectifs et contraintes à ces dernières. Ce dossier d'experts est un réel outil d'aide à la décision dans la mise en œuvre concrète des projets des collectivités dans le domaine de la gestion des déchets, et ce à chaque stade du projet. Il permettra à la collectivité de s'inscrire dans le cadre vertueux de l'économie circulaire et de la transition énergétique.
L'intervention des collectivités territoriales et de leurs groupements dans le secteur de l'élimination des déchets est aujourd'hui encadrée par de nombreuses normes législatives et réglementaires fixant de nouveaux objectifs et contraintes à ces dernières. Ce dossier d'experts est un réel outil d'aide à la décision dans la mise en œuvre concrète des projets des collectivités dans le domaine de la gestion des déchets, et ce à chaque stade du projet. Il permettra à la collectivité de s'inscrire dans le cadre vertueux de l'économie circulaire et de la transition énergétique.
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Un ouvrage rédigé par des avocats spécialisés dans la mise en œuvre concrète des projets pour les collectivités
Un outil d'aide à la décision pour les acteurs locaux pour la mise en œuvre de leurs projets en termes de collecte, traitement et valorisation des déchets
L'intervention des collectivités territoriales et de leurs groupements dans le secteur de l'élimination des déchets est aujourd'hui encadrée par de nombreuses normes législatives et réglementaires fixant de nouveaux objectifs et contraintes à ces dernières.
Si à l'origine, l'intervention des acteurs publics dans le domaine des déchets ménagers pouvait se limiter à cette double mission de collecter et de traiter les déchets produits par les ménages, ce paradigme simpliste n'est plus d'actualité.
L'intervention des collectivités en la matière se veut désormais complexe dès lors qu'une pluralité de législations et de réglementations leur sera opposable dans ce domaine, que ce soit en matière environnementale, de commande publique, d'urbanisme et de droit des collectivités territoriales.
En outre, les collectivités devront nécessairement basculer vers le nouveau modèle d'économie circulaire et oublier le modèle linéaire d'antan, afin de relever le défi de la transition énergétique.
Le présent ouvrage a donc pour objectif d'aider les acteurs locaux à relever ce double défi, en voulant être un réel outil d'aide à la décision dans la mise en œuvre concrète des projets des collectivités dans le domaine de la gestion des déchets, et ce à chaque stade du projet.