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La gestion optimisée des déchets par les collectivités territoriales

Relever le défi de la transition

Mettre en place un service public de l’élimination des déchets vertueux

L'intervention des collectivités territoriales et de leurs groupements dans le secteur de l'élimination des déchets est aujourd'hui encadrée par de nombreuses normes législatives et réglementaires fixant de nouveaux objectifs et contraintes à ces dernières. Ce dossier d'experts est un réel outil d'aide à la décision dans la mise en œuvre concrète des projets des collectivités dans le domaine de la gestion des déchets, et ce à chaque stade du projet. Il permettra à la collectivité de s'inscrire dans le cadre vertueux de l'économie circulaire et de la transition énergétique.

L'intervention des collectivités territoriales et de leurs groupements dans le secteur de l'élimination des déchets est aujourd'hui encadrée par de nombreuses normes législatives et réglementaires fixant de nouveaux objectifs et contraintes à ces dernières. Ce dossier d'experts est un réel outil d'aide à la décision dans la mise en œuvre concrète des projets des collectivités dans le domaine de la gestion des déchets, et ce à chaque stade du projet. Il permettra à la collectivité de s'inscrire dans le cadre vertueux de l'économie circulaire et de la transition énergétique.

Disponibilité : En stock
À partir de 55,00 € TTC

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Points forts
Une vision complète des contraintes et des obligations pesant sur les collectivités compétentes en matière de gestion des déchets
Un ouvrage rédigé par des avocats spécialisés dans la mise en œuvre concrète des projets pour les collectivités
Un outil d'aide à la décision pour les acteurs locaux pour la mise en œuvre de leurs projets en termes de collecte, traitement et valorisation des déchets
Public concerné
L'ouvrage est destiné aux décideurs locaux compétents en matière d'élimination des déchets. Il propose une double grille de lecture pour les experts et les non-initiés.
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Description

L'intervention des collectivités territoriales et de leurs groupements dans le secteur de l'élimination des déchets est aujourd'hui encadrée par de nombreuses normes législatives et réglementaires fixant de nouveaux objectifs et contraintes à ces dernières.
Si à l'origine, l'intervention des acteurs publics dans le domaine des déchets ménagers pouvait se limiter à cette double mission de collecter et de traiter les déchets produits par les ménages, ce paradigme simpliste n'est plus d'actualité.
L'intervention des collectivités en la matière se veut désormais complexe dès lors qu'une pluralité de législations et de réglementations leur sera opposable dans ce domaine, que ce soit en matière environnementale, de commande publique, d'urbanisme et de droit des collectivités territoriales.
En outre, les collectivités devront nécessairement basculer vers le nouveau modèle d'économie circulaire et oublier le modèle linéaire d'antan, afin de relever le défi de la transition énergétique.
Le présent ouvrage a donc pour objectif d'aider les acteurs locaux à relever ce double défi, en voulant être un réel outil d'aide à la décision dans la mise en œuvre concrète des projets des collectivités dans le domaine de la gestion des déchets, et ce à chaque stade du projet.

Caractéristiques détaillées
Date de parution
15 avril 2022
Nombre de pages
230
Format
17x 24 cm
Collection
EAN13
978-2-8186-1944-5
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