Droits et obligations des fonctionnaires
Un ouvrage essentiel pour exercer ses responsabilités en toute sécurité juridique
Droits et obligations des fonctionnaires est un guide complet du statut de la fonction publique territoriale. Il détaille les droits (protection fonctionnelle, droit syndical, formation, santé au travail), les obligations (neutralité, laïcité, secret professionnel, prévention des conflits d’intérêts, cumul d’activités) et la discipline (faute, sanctions, recours). À jour du Code général de la fonction publique, cet ouvrage sécurise les pratiques des collectivités territoriales et accompagne les responsables RH, encadrants et juristes dans la gestion quotidienne des agents publics. Un outil indispensable pour maîtriser le cadre juridique des fonctionnaires territoriaux.
Droits et obligations des fonctionnaires est un guide complet du statut de la fonction publique territoriale. Il détaille les droits (protection fonctionnelle, droit syndical, formation, santé au travail), les obligations (neutralité, laïcité, secret professionnel, prévention des conflits d’intérêts, cumul d’activités) et la discipline (faute, sanctions, recours). À jour du Code général de la fonction publique, cet ouvrage sécurise les pratiques des collectivités territoriales et accompagne les responsables RH, encadrants et juristes dans la gestion quotidienne des agents publics. Un outil indispensable pour maîtriser le cadre juridique des fonctionnaires territoriaux.
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Gérer les situations sensibles avec méthode : Protection fonctionnelle, harcèlement, conflits d’intérêts, cumul d’activités : des réponses structurées pour traiter les cas complexes en toute conformité.
Disposer d’un référentiel complet et opérationnel : Un panorama exhaustif des droits et obligations pour accompagner la gestion RH et le management au quotidien.
• DGS, DGA, secrétaires généraux de mairie
• Juristes en collectivité
• Responsables de service encadrant des agents
• Centres de gestion
L’abonnement Papier, c’est clair ! Ce que vous réglez : le prix de l'ouvrage de base (classeur) + un service de mises à jour (1 mise à jour par an). Le règlement de chaque facture vous permettra de recevoir l’actualisation papier suivante. A titre indicatif, le coût de l’actualisation est estimé à 6 euros TTC par mois. Vous pouvez interrompre le service d'actualisations de votre documentation sur simple demande (voir modalités dans les conditions générales de vente).
L’abonnement Numérique, c’est simple ! Ce que vous réglez : le prix de l'accès, pendant un an, à la documentation numérique actualisée au rythme des mises à jour.
Indispensable à tout encadrant, gestionnaire RH ou agent territorial, Droits et obligations des fonctionnaires propose une analyse complète et opérationnelle du cadre statutaire applicable dans la fonction publique territoriale. Structuré en trois parties (droits, obligations et discipline), l’ouvrage décrypte de manière claire et actualisée les règles issues du Code général de la fonction publique.
Droit syndical, droit de grève, protection fonctionnelle, santé au travail, formation, neutralité, laïcité, conflits d’intérêts, cumul d’activités, médiation préalable obligatoire, procédures disciplinaires… Chaque thématique est traitée avec rigueur juridique et sens pratique. Les auteurs conjuguent expertise administrative, expérience territoriale et maîtrise du contentieux pour offrir une lecture sécurisée et directement exploitable.
Véritable outil d’aide à la décision, ce classeur permet d’anticiper les risques, de sécuriser les pratiques managériales et de répondre avec précision aux situations sensibles du quotidien. Il constitue une référence pour comprendre les équilibres entre garanties statutaires et exigences du service public.