La discipline des agents territoriaux
Cadre juridique et outils pratiques
Maîtriser les cadres juridique, managérial et humain d'une procédure disciplinaire
Ce Dossier d'experts présente le cadre général de la procédure disciplinaire applicable aux agents territoriaux et propose des outils pratiques. Il s'intéresse tout autant au cadre juridique à respecter qu'aux problématiques humaines et managériales de l'action disciplinaire.
Les différentes phases d'une procédure disciplinaire sont traitées sous un angle pratique et managérial. Il est illustré par de nombreuses jurisprudences et des modèles d'arrêtés, de courriers et de rapports.
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Les agents territoriaux, en cas de faute, sont susceptibles de faire l'objet d'une sanction disciplinaire. Il appartient à l'autorité territoriale, en suivant des règles précises, de décider s'il y a lieu d'engager une procédure disciplinaire et de sanctionner l'agent fautif.
Cet ouvrage présente le cadre général de la procédure disciplinaire applicable aux agents territoriaux et propose des outils pratiques. Il s'intéresse tout autant au cadre juridique à respecter qu'aux problématiques humaines et managériales de l'action disciplinaire.
L'exposé des différentes phases d'une procédure disciplinaire est abordé sous un angle pratique et managérial. Il est illustré par de nombreuses jurisprudences et intègre es missions, fonctions, droits et obligations de chacun des acteurs.