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La discipline des agents territoriaux

Cadre juridique et outils pratiques

Maîtriser les cadres juridique, managérial et humain d'une procédure disciplinaire

Ce Dossier d'experts présente le cadre général de la procédure disciplinaire applicable aux agents territoriaux et propose des outils pratiques. Il s'intéresse tout autant au cadre juridique à respecter qu'aux problématiques humaines et managériales de l'action disciplinaire.
Les différentes phases d'une procédure disciplinaire sont traitées sous un angle pratique et managérial. Il est illustré par de nombreuses jurisprudences et des modèles d'arrêtés, de courriers et de rapports.

Ce Dossier d'experts présente le cadre général de la procédure disciplinaire applicable aux agents territoriaux et propose des outils pratiques. Il s'intéresse tout autant au cadre juridique à respecter qu'aux problématiques humaines et managériales de l'action disciplinaire.
Les différentes phases d'une procédure disciplinaire sont traitées sous un angle pratique et managérial. Il est illustré par de nombreuses jurisprudences et des modèles d'arrêtés, de courriers et de rapports.

Disponibilité : En stock
À partir de 55,00 € TTC

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Points forts
Présentation du cadre général de la procédure disciplinaire applicable aux agents territoriaux
Guide explicatif avec les outils et jurisprudences de procédures disciplinaires
Plus de 20 modèles d'arrêtés, de courriers et de rapports facilement réutilisables et adaptables
Public concerné
Cet ouvrage s'adresse aux élus, aux services des collectivités territoriales, aux agents et aux représentants du personnel, ainsi qu'aux avocats.
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Description

Les agents territoriaux, en cas de faute, sont susceptibles de faire l'objet d'une sanction disciplinaire. Il appartient à l'autorité territoriale, en suivant des règles précises, de décider s'il y a lieu d'engager une procédure disciplinaire et de sanctionner l'agent fautif.
Cet ouvrage présente le cadre général de la procédure disciplinaire applicable aux agents territoriaux et propose des outils pratiques. Il s'intéresse tout autant au cadre juridique à respecter qu'aux problématiques humaines et managériales de l'action disciplinaire.
L'exposé des différentes phases d'une procédure disciplinaire est abordé sous un angle pratique et managérial. Il est illustré par de nombreuses jurisprudences et intègre es missions, fonctions, droits et obligations de chacun des acteurs.

Caractéristiques détaillées
Date de parution
13 avril 2023
Nombre de pages
194
Format
17x 24 cm
Collection
EAN13
978-2-8186-2083-0
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