Le dialogue social dans la FPT
Contexte, instances et (r)évolutions
Toutes les démarches et procédures à mettre en œuvre
Cet ouvrage constitue un guide pratique à l'usage des DRH pour la mise en œuvre d'un dialogue social de qualité au sein de leur collectivité, dans le cadre des instances de concertation et en dehors de celles-ci. Il présente le travail préparatoire, la validation des projets, l'évaluation des propositions des représentants du personnel, les réunions informelles et leurs incidences. Cette nouvelle édition tient compte des évolutions prévues par la loi du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique et introduites par l'ordonnance du 17 février 2021 relative à la négociation et aux accords collectifs dans la fonction publique. Elle prend en considération l'ordonnance de novembre 2021 relative au code général de la fonction publique.
Cet ouvrage constitue un guide pratique à l'usage des DRH pour la mise en œuvre d'un dialogue social de qualité au sein de leur collectivité, dans le cadre des instances de concertation et en dehors de celles-ci. Il présente le travail préparatoire, la validation des projets, l'évaluation des propositions des représentants du personnel, les réunions informelles et leurs incidences. Cette nouvelle édition tient compte des évolutions prévues par la loi du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique et introduites par l'ordonnance du 17 février 2021 relative à la négociation et aux accords collectifs dans la fonction publique. Elle prend en considération l'ordonnance de novembre 2021 relative au code général de la fonction publique.
Les lois sont resituées dans leur contexte pour une meilleure compréhension de la construction du dialogue social
Les DGS et les DGA RH, les DRH et leurs adjoints,
Les représentants du personnel dans les comités sociaux territoriaux,
Les responsables des associations : ARF, ADF, AMF, ANDRHDT, ADRHGCT, ANDCDG et SNDGCT
De la Révolution française aux projets de réforme du gouvernement, le dialogue social s'est inscrit dans le paysage des entreprises au cours des deux derniers siècles. Dans la FPT, il n'existe que depuis les lois de décentralisation du début des années 1980.
Dans le cadre d'un droit syndical reconnu, le dialogue social s'exprime au sein d'instances de concertation dont le nombre, les compétences et les modalités de fonctionnement ont été définis au fur et à mesure des législations et réglementations.
Cet ouvrage constitue un guide pratique à l'usage des directeurs des ressources humaines pour la mise en œuvre d'un dialogue social de qualité au sein de leur collectivité, non seulement dans le cadre des instances de concertation, mais aussi en dehors de celles-ci. Il présente le travail préparatoire, la validation des projets, l'évaluation des propositions des représentants du personnel, les réunions informelles et leurs incidences.
Il évoque également le rôle de l'autorité territoriale, la place qu'elle souhaite laisser au DGS et au DRH, son implication, et suggère des rencontres autres que celles des instances statutaires.
Il présente enfin les enjeux et les bouleversements attendus dans le cadre des projets de simplification des instances représentatives du personnel, inscrits dans la réforme de la fonction publique de 2019. Il présente enfin les lois et ordonnances qui se sont concrétisées sur la base de toutes ces propositions depuis 2019.