La réglementation des contrats de concession
Recours, rédaction, passation et contrôle
Faire le bon choix du mode contractuel de la concession et sécuriser sa mise en place
Illustré d'exemples pratiques, cet ouvrage reprend la réglementation applicable aux contrats de concession pour chacune des étapes nécessaires à leur élaboration : la rédaction du contrat, la procédure de mise en concurrence et le suivi du contrat. Véritable guide technique et juridique, il permet à toute autorité concédante de choisir le mode contractuel de la concession et de mettre en place une concession avec pragmatisme et efficacité.
Illustré d'exemples pratiques, cet ouvrage reprend la réglementation applicable aux contrats de concession pour chacune des étapes nécessaires à leur élaboration : la rédaction du contrat, la procédure de mise en concurrence et le suivi du contrat. Véritable guide technique et juridique, il permet à toute autorité concédante de choisir le mode contractuel de la concession et de mettre en place une concession avec pragmatisme et efficacité.
Les 3 étapes d'un contrat de concession sont exposées, les principales clauses sont accompagnées de conseils de rédaction et d'illustration pratiques.
La procédure de mise en concurrence est détaillée à l'aide d'un schéma des étapes, détaillant pour chacune d'elles les points de vigilance et les réponses juridiques à apporter.
Cet ouvrage reprend la réglementation applicable aux contrats de concession pour chacune des étapes nécessaires à l'élaboration d'un contrat de concession. Du choix de la concession comme mode de gestion à l'exécution du contrat, il se veut un véritable guide technique et juridique, permettant à toute autorité concédante de mettre en place avec pragmatisme et efficacité une concession ainsi qu'à tout candidat à une concession, de mieux appréhender la procédure de mise en concurrence et les obligations contractuelles auxquelles il serait soumis en tant que concessionnaire.
Ce guide permet de choisir le mode contractuel de la concession à l'aide d'une définition juridique précise et d'indicateurs de choix, d'appréhender son montage juridique et d'anticiper tous les problèmes pouvant survenir tant au moment de la passation que lors de son exécution.
Il répondra à tous vos besoins juridiques en matière de concessions et vous guidera dans leur mise en place au regard du Code de la commande publique.
Cet ouvrage se différencie des ouvrages universitaires par son caractère concret et technique, issu de la pratique quotidienne de ses auteurs.