La protection fonctionnelle des agents publics et des élus
Comprendre les principes de la protection fonctionnelle des agents publics et des élus dans le cadre de leur fonction
La protection fonctionnelle vise à protéger les agents et les élus dans leurs fonctions. Certains aspects de leurs missions peuvent les exposer à des relations conflictuelles. L'objectif de cet ouvrage est de permettre aux acteurs publics et aux agents de mieux comprendre l'étendue de leurs droits et obligations respectifs dans ces types de situations. Cette troisième édition, mise à jour des dernières évolutions jurisprudentielles et législatives, fait le lien entre la protection fonctionnelle et les différents dispositifs destinés à protéger les agents publics dans leurs fonctions.
La protection fonctionnelle vise à protéger les agents et les élus dans leurs fonctions. Certains aspects de leurs missions peuvent les exposer à des relations conflictuelles. L'objectif de cet ouvrage est de permettre aux acteurs publics et aux agents de mieux comprendre l'étendue de leurs droits et obligations respectifs dans ces types de situations. Cette troisième édition, mise à jour des dernières évolutions jurisprudentielles et législatives, fait le lien entre la protection fonctionnelle et les différents dispositifs destinés à protéger les agents publics dans leurs fonctions.
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Découvrir les différents dispositifs de protection existants
Connaitre les droits et obligations des agents publics dans une situation conflictuelle
La protection fonctionnelle vise à protéger les agents (fonctionnaires et agents contractuels) et les élus dans trois situations :
- agressions, menaces, violences, injures, diffamations, outrages ;
- poursuites pénales pour des faits qui n'ont pas le caractère d'une faute personnelle détachable de l'exercice de leurs fonctions ;
- condamnations civiles pour des faits non constitutifs d'une faute personnelle détachable de l'exercice de leurs fonctions.
Cette protection est justifiée par la nature spécifique des missions confiées aux agents publics, qui les exposent parfois à des relations conflictuelles, notamment avec les usagers du service public, et qui leur confèrent des prérogatives pouvant déboucher sur la mise en cause de leur responsabilité civile ou pénale.
L'objectif de cet ouvrage est de permettre aux acteurs et aux agents publics de mieux comprendre l'étendue de leurs droits et obligations respectifs dans ces trois situations.
Cette quatrième édition, à jour des dernières évolutions jurisprudentielles et législatives - notamment celles issues de l'ordonnance n° 2021-1574 du 24 novembre 2021 portant partie législative du Code général de la fonction publique, de la loi ° 2021-1109 du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République et de la loi n° 2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique - envisage la question de la protection fonctionnelle sous un angle pratique et aborde successivement les conditions pour bénéficier de la protection, le traitement de la demande de protection, le contentieux de la protection, son contenu et sa mise en œuvre et enfin, le retrait et l'abrogation de la protection fonctionnelle. L'ouvrage fait le lien entre cette thématique et les différents dispositifs destinés à protéger les agents publics d'autres formes d'atteinte à leur intégrité physique ou morale (législation sur les accidents de service et les maladies professionnelles, harcèlement moral ou sexuel...). De nombreux modèles sont intégrés à l'ouvrage.